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Maires de France
Pratique
mai 2022
Aménagement, urbanisme, logement

Travaux à proximité des réseaux : limiter les risques

Samantha Rauch
Illustration
© Adobestock
Chaque année en France, plus de 16 000 réseaux souterrains ou aériens sont endommagés lors de travaux. Afin d’améliorer la sécurité à proximité des réseaux et de mieux identifier les rôles des maîtres d’ouvrage, exploitants de réseaux, entreprises de travaux…, le Serce (Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique) a réactualisé le guide «Travaux à proximité des réseaux ».

Ce document présente d’abord les neuf étapes, depuis la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d’ouvrage jusqu’à l’obtention du procès-verbal de réception émis par l’exécutant. Puis il répond à quelques questions sur la mise en œuvre de la réglementation : Qu’est-ce qu’une investigation complémentaire ? Quand mettre en œuvre la procédure DT-DICT conjointe ? 

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°401 - MAI 2022
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