03/05/2022
MAI 2022
- n°401
Élections
Machine à voter : règlementation
X.B.
L’instruction du 23 mars 2022 (NOR: 1 NT A2206579C) rappelle les règles d’utilisation des machines à voter notamment pour les élections législatives (66 communes sont concernées depuis que leur déploiement a été gelé en 2008).
Le texte mentionne les précautions à prendre pour parer à une cyberattaque, les règles d’organisation du scrutin et le déroulement des opérations de vote.
Les machines à voter doivent être accessibles aux personnes handicapées, «quel que soit leur handicap ».
Cet article a été publié dans l'édition :
n°401 - MAI 2022
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