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Maires de France
Juridique
mai 2022
Élections

Machine à voter : règlementation

X.B.
Linstruction du 23 mars 2022 (NOR: 1 NT A2206579C) rappelle les règles d’utilisation des machines à voter notamment pour les élections législatives (66 communes sont concernées depuis que leur déploiement a été gelé en 2008).

Le texte mentionne les précautions à prendre pour parer à une cyberattaque, les règles d’organisation du scrutin et le déroulement des opérations de vote.

Les machines à voter doivent être accessibles aux personnes handicapées, «quel que soit leur handicap ».

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°401 - MAI 2022
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