20/05/2022
MAI 2022
- n°401
Justice
Maires-procureurs : une relation à développer
Bien connaître le représentant du ministère public local rend la justice de proximité plus efficace pour les maires et les citoyens.
Bénédicte Rallu
© David Chiaoui
Pour Ludovic Rochette, président de l'Association des maires de la Côte-d'Or, entouré d'Éric Mathais, procureur de la République, et de Bruno Laplane, président du tribunal judiciaire de Dijon, la convention signée en 2021 « a matérialisé une relation qui devrait être naturelle ».
Mais lorsque ces deux acteurs travaillent ensemble, la justice reprend de la vigueur. C’est l’opinion de Muriel Lecerf, adjointe au maire de Vaulx-en-Velin (53 000 hab., Rhône), qui représente la commune dans des audiences dites de «tranquillité » auprès d’un délégué du procureur (personne mandatée par le procureur pour mettre en œuvre le rappel à la loi, la réparation du dommage). ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°401 - MAI 2022
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- Europe : rendez-vous ruraux
- Observer les forêts pour mieux les protéger
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- AD 51 - Salon régional
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- France Services. Des structures utiles à conforter
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- Se séparer à l'amiable d'un agent titulaire de la fonction publique
- Précarité menstruelle. Saint-Georges-de-Commiers brise les tabous
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- Aveyron : tous soudés pour sauver une fonderie
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- Référent handicap : une mise en place obligatoire
- La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités
- Travailler avec... le réseau de l'AFPA
- Favoriser la pratique du vélo
- Patrimoine : un outil d'aide à la restauration
- Travaux à proximité des réseaux : limiter les risques
- Savoir rouler à vélo : tout un programme !
- Portez le Bleuet de France !
- Précarité à l'école : lever les freins
- Meublés de tourisme : y voir plus clair
- Le maire et les animaux
- Textes officiels - Réforme du régime de responsabilité financière des comptables publics
- Textes officiels - Généralisation de la médiation préalable obligatoire
- Textes officiels - Six mois pour demander le transfert d'une route nationale
- Textes officiels - Expérimentation sur la «réservation de repas » dans les cantines scolaires
- L'AMF vous répond - Comment les maires peuvent-ils bénéficier du dispositif " Maire Alerte " ?
- L'AMF vous répond - CDD : une collectivité peut-elle verser une indemnité de fin de contrat ?
- L'AMF vous répond - Comment la dotation élu local est-elle attribuée ?
- Trait de côte : l'ordonnance est parue
- Commande publique : adaptation des règles
- Hôtel de tourisme : nouveau classement
- Les terrasses chauffées désormais interdites
- La publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sont à dématérialiser
- Machine à voter : règlementation
- Maires-procureurs : une relation à développer
- Prévenir la prise illégale d'intérêts
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