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Maires de France

Juridique
11/11/2025 NOVEMBRE 2025 - n°439
Finances IA, Numérique, réseaux sociaux

Facturation électronique : que faire pour l'échéance du 1er septembre 2026 ?

Par Charlotte Rigault, conseillère technique au département finances. Coordination Bénédicte Rallu
© AdobeStock
A partir du 1er septembre 2026, les administrations publiques devront poursuivre la réception des factures électroniques, la transmission des données de transaction et de paiement, mais aussi émettre leurs factures au format électronique à destination des structures assujetties à la TVA (entreprises et autres entités publiques).

La plateforme Chorus Pro demeurera la solution de référence pour l’ensemble du secteur public local.

Dans ce cadre, les collectivités qui utilisent déjà un logiciel raccordé à Chorus Pro doivent vérifier auprès de leur éditeur que ce dernier sera mis à jour pour répondre aux nouvelles exigences ...

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