Municipales 2026 : le scrutin de liste est généralisé
Le Parlement a définitivement adopté la réforme, le 7 avril, qui s'appliquera dans toutes les communes.
À onze mois des élections municipales, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 7 avril, la proposition de loi «visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Une réforme soutenue notamment par l’AMF, qui s’appliquera lors du scrutin de mars 2026. Ce texte, que le gouvernement a transmis au Conseil constitutionnel avant sa promulgation, généralise le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, autrement dit dans les 24 734 communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles s’appliquait jusqu’à présent le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec possibilité de panachage.
Désormais, la loi prévoit que les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants «sont élus selon les modalités prévues aux articles L260 et L262 » du Code électoral, c’est-à-dire «au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation ». Ces listes doivent être composées de façon paritaire : «La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. »
Mesures d’adaptation
Plusieurs mesures, introduites par le Sénat, devraient faciliter l’application de la réforme.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants : «la liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif (prévu par la loi) », prévoit le texte. Le conseil municipal sera réputé complet dès lors qu’il comptera 5 membres (au lieu de 7) dans les communes de moins de 100 habitants, 9 membres (au lieu de 11) dans celles de 100 à 499 habitants et 13 membres (au lieu de 15) dans celles de 500 à 999 habitants. Du fait de la parité, il faudra donc, selon la taille de la commune, trouver au minimum deux, quatre ou six femmes pour constituer une liste.
En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges de conseillers, il sera occupé par «le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu ». Lorsqu’il ne sera plus possible de faire appel aux suivants de liste et que le conseil municipal aura perdu «le tiers ou plus » de ses membres ou, l’année qui précède le renouvellement général, plus de la moitié de ses membres ou qu’il comptera, du fait de vacances, «moins de 5 membres », il sera procédé à des élections complémentaires, au scrutin de liste à deux tours, ne portant que sur le nombre de sièges vacants.
Dans une commune où une seule liste s’est présentée, toute la liste sera élue. Il n’y aura donc pas de «réserve » et l’organisation d’élections complémentaires sera alors nécessaire.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints au maire seront élus «au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ». La liste devra être paritaire. En cas de vacance d’un ou plusieurs adjoints, les remplaçants seront désignés sans tenir compte de leur sexe – alors que dans les plus grandes communes, les adjoints remplaçants doivent être du même sexe que l’adjoint qu’ils remplacent.
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