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17/05/2024 - MARS 2024 n°421
Administration générale Finances Votre mandat

Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction

La déclaration 2024 des revenus perçus en 2023 a débuté en avril. Rappel du dispositif et des points à contrôler sur la déclaration des élus locaux.

Par Christophe Robert
© AdobeStock

À l’instar des autres revenus perçus par les personnes physiques, les indemnités de fonction versées aux élus locaux sont soumises à un prélèvement à la source. Le Code général des impôts (CGI) prévoit à ce titre que les indemnités de fonction sont «imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires » (article 80 undecies B).
 

I - Le calcul de l'assiette d'imposition

La particularité du régime applicable aux élus locaux résulte du mode de calcul de l’assiette d’imposition. En effet, le prélèvement ...

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n°421 - MARS 2024
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