05/09/2023
JUILLET-AOUT 2023
- n°414
Social
Migrants. Parc d'hébergement et politique d'accueil des réfugiés et demandeurs d'asile
Par Fabienne Nedey
Une instruction rappelle l’objectif d’ouvrir, en 2023, 2 500 places en centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) et 1 500 en centre d’accueil et d’examen des situations (CAES). L’État enjoint aux préfets d’ouvrir dès que possible les places autorisées par la loi de finances, de garantir leur mise à disposition par les opérateurs et de réduire le nombre de personnes en «occupation indue ». Il demande une «implication personnelle » des préfets aux côtés des élus.
En cas d’indisponibilité des places financées par l’État supérieure à 3 %, ils doivent intervenir auprès des opérateurs, au moyen, si besoin, de sanctions financières. Ils doivent appliquer fermement le «référé mesures utiles » exigeant des personnes déboutées du droit d’asile qu’elles quittent les lieux d’hébergement.
Une seconde instruction concerne la réinstallation des réfugiés vulnérables (3 000 personnes en 2023), provenant d’un pays de «premier accueil ». Les régions demeurent l’échelon de coordination et de déploiement de ces programmes de réinstallation. L’État finance 7 000 € par personne accueillie pour l’ensemble des missions qui incombent aux opérateurs.
Commentaire : 140 000 demandes d’asile ont été enregistrées en France en 2022. L’ambition du gouvernement est de rééquilibrer leur prise en charge sur le territoire.
Références : instructions du 19 avril 2023 et du 23 mai 2023 relatives au pilotage du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés en 2023, et aux orientations de la politique d’accueil des réfugiés réinstallés pour l’année 2023 (NOR : IOMV2305068J et NOR : IOMV2313875J).
En cas d’indisponibilité des places financées par l’État supérieure à 3 %, ils doivent intervenir auprès des opérateurs, au moyen, si besoin, de sanctions financières. Ils doivent appliquer fermement le «référé mesures utiles » exigeant des personnes déboutées du droit d’asile qu’elles quittent les lieux d’hébergement.
Une seconde instruction concerne la réinstallation des réfugiés vulnérables (3 000 personnes en 2023), provenant d’un pays de «premier accueil ». Les régions demeurent l’échelon de coordination et de déploiement de ces programmes de réinstallation. L’État finance 7 000 € par personne accueillie pour l’ensemble des missions qui incombent aux opérateurs.
Commentaire : 140 000 demandes d’asile ont été enregistrées en France en 2022. L’ambition du gouvernement est de rééquilibrer leur prise en charge sur le territoire.
Références : instructions du 19 avril 2023 et du 23 mai 2023 relatives au pilotage du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés en 2023, et aux orientations de la politique d’accueil des réfugiés réinstallés pour l’année 2023 (NOR : IOMV2305068J et NOR : IOMV2313875J).
Raccourci : mairesdefrance.com/2251
Cet article a été publié dans l'édition :
n°414 - JUILLET-AOUT 2023
- Protection des élus. Les annonces du gouvernement
- Les moyens matériels des élus
- Émeutes : les premières mesures de l'État
- Plan France ruralités : de nombreuses idées mais des financements modestes
- Déchets. La France doit intensifier son action
- Les savoir-faire locaux mieux préservés
- Développement urbain durable : appel à projet
- Violences faites aux femmes : adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul
- Outre-mer : le Parlement européen appelle à une plus forte mobilisation
- Incendies de forêts : deux fois plus de moyens de lutte
- Un nouveau venu dans la liste des IGP
- Le Nord fait circuler des bus France Services
- Sécurité : les atouts d'une mutualisation des agents
- Fonds vert : un moyen pour les EPCI de verdir leurs actions
- Relance de la décentralisation : la liberté avant tout !
- Conseils communautaires : vacance de siège et parité
- Petite enfance : les EPCI veulent aussi devenir des autorités organisatrices
- Qui assurera la police de la publicité à partir du 1er janvier 2024 ?
- Logement: les élus ruraux imaginent des solutions
- Densifier la ville à l'heure du zéro artificialisation nette
- Des médecins s'installent dans des zones désertées
- RGPD. Aider les communes à se mettre en conformité
- Pénurie d'eau. Montauroux gèle les permis de construire
- Il s'engage pour une alimentation 100 % bio et locale
- Cuivre. Les points clés de la fermeture du réseau
- Une plateforme pour sécuriser les services publics en ligne
- Antennes-relais : le dispositif d'attestation de mandat
- Légalité d'un acte : utiliser la procédure du rescrit
- Travailler avec... une DDFIP
- Sécurité informatique. Parer les cyberattaques
- Participation citoyenne. Les outils de la démocratie locale
- Baignades: prévenir les noyades
- Eau : gestion en période de sécheresse
- Canicule : le rôle des maires
- Exercice du mandat en cas d'arrêt maladie
- Sécurité. Un décret apporte une première réponse à la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
- Commerce. Mise en place du Conseil national associant les collectivités locales
- Migrants. Parc d'hébergement et politique d'accueil des réfugiés et demandeurs d'asile
- Santé. Une nouvelle loi pour un « accès direct » des patients à certains praticiens
- Maires démissionnaires. À chacun(e) ses raisons
- La maire et la déconstruction
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