Migrants. Parc d'hébergement et politique d'accueil des réfugiés et demandeurs d'asile

Une instruction rappelle l’objectif d’ouvrir, en 2023, 2 500 places en centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) et 1 500 en centre d’accueil et d’examen des situations (CAES). L’État enjoint aux préfets d’ouvrir dès que possible les places autorisées par la loi de finances, de garantir leur mise à disposition par les opérateurs et de réduire le nombre de personnes en «occupation indue ». Il demande une «implication personnelle » des préfets aux côtés des élus.

En cas d’indisponibilité des places financées par l’État supérieure à 3 %, ils doivent intervenir auprès des opérateurs, au moyen, si besoin, de sanctions financières. Ils doivent appliquer fermement le «référé mesures utiles » exigeant des personnes déboutées du droit d’asile qu’elles quittent les lieux d’hébergement. 

Une seconde instruction concerne la réinstallation des réfugiés vulnérables (3 000 personnes en 2023), provenant d’un pays de «premier accueil ». Les régions demeurent l’échelon de coordination et de déploiement de ces programmes de réinstallation. L’État finance 7 000 € par personne accueillie pour l’ensemble des missions qui incombent aux opérateurs. 

Commentaire : 140 000 demandes d’asile ont été enregistrées en France en 2022. L’ambition du gouvernement est de rééquilibrer leur prise en charge sur le territoire. 

Références : instructions du 19 avril 2023 et du 23 mai 2023 relatives au pilotage du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés en 2023, et aux orientations de la politique d’accueil des réfugiés réinstallés pour l’année 2023 (NOR : IOMV2305068J et NOR : IOMV2313875J).