« Les communes doivent définir un projet de territoire d'ici fin 2022 »

© Cyrielle Jacques

• Quels sont les chiffres clés du programme « Petites villes de demain  » ?
Un peu plus de 1 600 communes ont été retenues par les préfets de département. Plus de la moitié comptent moins de 3 500 habitants. Elles regroupent 7 millions d’habitants avec une population globalement plus âgée et plus fragile que la moyenne nationale. Le programme doit faire du « cousu main » pour s’adapter à leurs spécificités.  Une commune non retenue peut-elle encore intégrer le programme ? Le gouvernement n’a pas prévu de deuxième vague. Il appartiendra au préfet de département d’apprécier l’opportunité de soutenir les projets des collectivités, en particulier dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), et en mobilisant les autres mesures de l’agenda rural. Le club « Petites villes de demain », que nous construisons avec les collectivités au cours de ce premier semestre, permettra de mutualiser les expériences et sera accessible à tous.  

• Comment ce programme se déroule-t-il ?
La première étape pour les collectivités est de signer avant l’été, avec l’État, une convention d’adhésion posant les bases du programme, en particulier en organisant la gouvernance du projet. Cette dernière repose sur un comité de projets à la main des élus. Elle identifie les moyens en ingénierie et les moyens financiers mobilisables, les projets qui nécessiteront l’intervention des opérateurs de l’État, les études déjà réalisées sur certains projets. La deuxième étape consiste pour les collectivités à définir un projet de territoire dans les 18 mois suivants, soit d’ici fin 2022, avec le soutien de l’ANCT et de l’ensemble des partenaires, notamment la Banque des territoires, l’Anah, le Cerema et l’Ademe. Ce délai est indicatif et peut être plus court. Le projet de territoire peut être défini à l’échelle ­communale, intercommunale ou à celle du pays par les élus. Il s’appliquera sur la durée du mandat municipal jusqu’en 2026.  

• Quel soutien en ingénierie l’État apporte-t-il aux communes ?
Ce soutien comporte quatre volets : le point d’entrée unique est le préfet de département, qui saura aiguiller au mieux les communes. Le premier vise à mobiliser l’écosystème local qui pourra apporter un soutien actif aux élus tout au long du programme (services de l’État, chambres consulaires, CAUE, agences d’urbanisme, établissements publics fonciers). Le deuxième volet consiste à renforcer les équipes au côté des élus via le financement, à leur demande, d’un poste de chef de projet à hauteur de 75 % sur la durée du programme, la création d’un poste de manager de commerce (subvention de 20 000 euros pendant deux ans de la Banque des territoires), le recrutement d’un volontaire territorial en administration, aux côtés du chef de projet, pour 12 à 18 mois (subvention de 15 000 euros par an par l’État). Le troisième volet est le financement d’études et de diagnostics ­stratégiques pour préparer le projet de territoire. Le quatrième volet est le soutien au montage et à la conduite de projets opérationnels, par exemple pour un projet de réhabilitation de friche.    

• L’ANCT consacre-t-elle une enveloppe dédiée au programme « Petites villes de demain  » ?
Globalement, 250 millions d'euros ont été budgétés en ingénierie sur la durée du programme pour les quatre volets. Les moyens mobilisés seront vraisemblablement au-dessus. L’ANCT intervient pour le financement des chefs de projet et sur le volet « études et diagnostics », en ­complément des autres financeurs.      

• Les crédits du plan de relance abonderont-ils ce programme ?
Oui. Tous les projets prêts à être lancés, sans attendre la formalisation du projet de territoire, ont vocation à être soutenus par les financeurs, comme la Banque des territoires et les établissements fonciers, mais aussi à bénéficier des crédits du plan de relance et de ceux de la DSIL et de la DETR.  

• Comment le programme s’imbrique-t-il avec les CRTE ?
Le programme « Petites villes de demain » est la brique «petite ­centralité » des CRTE. Le comité de projet du programme peut donc intégrer celui du CRTE, en fonction du souhait des élus. Des actions peuvent être communes : si un maire du programme veut travailler sur les circuits courts et créer un programme alimentaire territorial, ce projet peut aussi s’inscrire dans le cadre du CRTE et concerner des communes non incluses dans le programme mais inscrites dans le CRTE. Ces passerelles favorisent la cohérence des actions.

* Agence nationale de la cohésion des territoires : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45

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