01/01/1970
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MAI 2021
n°390
Intercommunalité
Communes nouvelles : foire aux questions
L’AMF a publié sur son site une nouvelle version de sa foire aux questions qui fait un point d’actualité sur les associations de chasse, l’évolution des documents d’urbanisme, les différents zonages (zones de montagne, zone de revitalisation rurale, etc.), le classement en station de tourisme, le renouvellement des cartes grises, les indemnités pour les débitants de tabac, la signalisation routière, l’évolution des communes sous le régime de la fusion-association.
www.amf.asso.fr, réf. CW14201.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°390 - MAI 2021
- L'AMF vous répond
- L'AMF vous répond
- Comment gérer les situations conflictuelles ?
- Les frais d'aide à la personne et les frais de déplacement
- Le maire et la Miss
- Analyse - Le délit de prise illégale d'intérêt
- Les élus confrontés à la recrudescence des sectes
- Finances locales : les élus demandent des comptes à l'État
- Élections régionales et départementales : l'État précise les premières règles
- Faut-il revoir l'implantation des pharmacies ?
- Sécurité globale : les mesures clés du texte
- « Les opérateurs doivent améliorer le raccordement à la fibre »
- Parité : les propositions de l'AMF
- Simplifier les fonds européens : une question « vitale » pour les collectivités
- Erasmus + : préparez vos candidatures !
- Les communes au chevet de la culture en crise
- « Les communes doivent définir un projet de territoire d'ici fin 2022 »
- Définition de l'intérêt communautaire
- Quel est le principal chantier que les employeurs publics doivent mener en début de mandat ?
- Communes nouvelles : foire aux questions
- Emploi. Comment les collectivités aident les jeunes
- Trois initiatives pour lutter contre l'habitat indigne
- Des bornes électriques accessibles à tous
- Répondre à l'urgence de la santé mentale
- Une fourrière départementale dans la Nièvre
- Écouché-les-Vallées se dote d'une station-service municipale
- La mairie d'Aulnoye-Aymeries paralysée par une « cyberattaque violente »
- Il veut réduire le coût du traitement des déchets
- Réglementer la location de meublés de tourisme
- Changement de nom d'une commune : comment procéder ?
- Élections : tout savoir sur les procurations
- Travailler avec... Voies navigables de France
- Propreté urbaine. Vers plus d'efficacité
- Textes officiels - De nouveaux outils pour sanctionner les incivilités
- Textes officiels - Enseignement immersif et forfait communal
- Textes officiels - Simplification des expérimentations prévues à l'article 72 de la Constitution
- Textes officiels - Présidentielle : de nouvelles dispositions
- Brève - Cantines : le Conseil d'État précise les conditions d'accès
- Brève - Remontées mécaniques : demander une aide avant le 30 juin
- Brève - Passages à niveau : diagnostic
- Brève - EHPAD : rémunération des agents
- Brève - Fiscalité : déclarer les indemnités
- Brève - Un décret renforce la traçabilité des déchets et terres excavées
- Brève - Stockage et incinération : le dispositif de vidéosurveillance
- L'AMF vous répond
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