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03/03/2022 - MARS 2022 n°399
Parlement

Parité : un vote pour rien ?

Xavier Brivet
© AdobeStock
Les députés ont adopté, le 3 février, à la quasi-unanimité, en première lecture, la proposition de loi «visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Ce texte, déposé par Élodie Jacquier-Laforge (Isère), instaure, à partir des élections municipales de 2026, le scrutin de liste paritaire avec alternance femme-homme dans les communes de moins de 1 000 habitants où les élections municipales se déroulent actuellement au scrutin majoritaire, avec possibilité de panachage ou suppression de nom.

Le texte autorise notamment le dépôt de listes incomplètes dans toutes les communes de moins de 1 000 habitants. Le gouvernement n’ayant pas engagé la procédure accélérée pour ce texte pourtant issu de la majorité, son adoption était impossible d’ici à la fin de la session parlementaire (fin février).

Il faudra donc remettre l’ouvrage sur le métier lors de la prochaine législature.

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°399 - MARS 2022
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