La corruption passive
Défini à l'article L.432-11 du Code pénal, le délit de corruption passive concerne de nombreux domaines de la gestion locale.
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27/01/2023
janvier
Restauration scolaire : faire face à la hausse des prix
Le coût des repas servis dans les cantines scolaires flambe en raison de l'augmentation des prix des denrées alimentaires et de l'énergie. Revue des documentations à disposition pour s'adapter à ces contraintes.
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Services publics : les relations collectivités-délégataires
Face à l'augmentation des prix de certaines matières premières et de l'énergie, rappel des obligations respectives et des marges de manoeuvre de la collectivité délégante et du délégataire au cours de l'exécution du contrat.
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« L'entreprise doit justifier ses augmentations de prix»
Laure Bédier, directrice des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie et des Finances explicite les outils mis à disposition des maires pour accepter des modifications de prix dans leurs contrats de commande publique.
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06/12/2022
décembre
Mise en oeuvre des projets : la boîte à outils juridique
Lors d'un forum du 104e Congrès des maires organisé par l'AMF le 22 novembre, les élus ont pu explorer différentes pistes juridiques pour monter leurs projets.
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10/10/2022
octobre
Congrès des maires de l'Oise : les factures et économies d'énergie à l'ordre du jour
L'Union des maires de l'Oise a réuni ses adhérents le samedi 8 octobre, à Bresles, pour son congrès annuel. Sujet principal de discussion : les hausses du prix de l'énergie et les pistes d'économies.
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23/09/2022
septembre
Commande publique : les prix peuvent évoluer !
Le droit de la commande publique autorise la modification « sèche » des clauses financières d'un contrat en cours.
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La gestion de fait
Le maniement de deniers publics par une personne n'ayant pas la qualité pour le faire constitue une violation du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.
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Le délit de favoritisme
Prévu par le Code pénal, ce délit sanctionne la partialité des élus dans la passation et l'exécution des marchés publics et des concessions.
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