Communication-création : choisir la bonne procédure de consultation

Des « lignes de conduite » pour les marchés publics ont été publiées en avril 2023 afin d'aider l'acheteur à choisir la bonne procédure de consultation.

Reconstruction : l'État simplifie les procédures de passation des marchés publics

L'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 porte diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique auxquelles les acheteurs peuvent recourir pendant neuf mois.

Gestion. Le tiers financement pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics

La corruption passive

Défini à l'article L.432-11 du Code pénal, le délit de corruption passive concerne de nombreux domaines de la gestion locale.

Restauration scolaire : faire face à la hausse des prix

Le coût des repas servis dans les cantines scolaires flambe en raison de l'augmentation des prix des denrées alimentaires et de l'énergie. Revue des documentations à disposition pour s'adapter à ces contraintes.

Services publics : les relations collectivités-délégataires

Face à l'augmentation des prix de certaines matières premières et de l'énergie, rappel des obligations respectives et des marges de manoeuvre de la collectivité délégante et du délégataire au cours de l'exécution du contrat.

« L'entreprise doit justifier ses augmentations de prix»

Laure Bédier, directrice des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie et des Finances explicite les outils mis à disposition des maires pour accepter des modifications de prix dans leurs contrats de commande publique. 

Mise en oeuvre des projets : la boîte à outils juridique

Lors d'un forum du 104e Congrès des maires organisé par l'AMF le 22 novembre, les élus ont pu explorer différentes pistes juridiques pour monter leurs projets. 

Marchés publics : nouvelles mesures

Contrats : modification des prix et tarifs

Congrès des maires de l'Oise : les factures et économies d'énergie à l'ordre du jour

L'Union des maires de l'Oise a réuni ses adhérents le samedi 8 octobre, à Bresles, pour son congrès annuel. Sujet principal de discussion : les hausses du prix de l'énergie et les pistes d'économies. 

Commande publique : les prix peuvent évoluer !

Le droit de la commande publique autorise la modification « sèche » des clauses financières d'un contrat en cours. 

La gestion de fait

Le maniement de deniers publics par une personne n'ayant pas la qualité pour le faire constitue une violation du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.

Le délit de favoritisme

Prévu par le Code pénal, ce délit sanctionne la partialité des élus dans la passation et l'exécution des marchés publics et des concessions.

Commande publique : adaptation des règles