Protection des élus : comment réagir après une agression

En cas d'agression physique, verbale ou écrite, l'élu peut déposer plainte et se rapprocher de l'association départementale qui peut se constituer partie civile.

Constitution de partie civile : une note de l'AMF

Des ballots de drogue s'échouent sur le littoral de Réville (Manche)

Prise illégale d'intérêts : les règles pour la prévenir

Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité au sein d'organismes extérieurs.

Référent déontologue : s'informer

Protection des élus : les nouvelles mesures du plan national

Le gouvernement a engagé un « plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus ». Rappel des principales mesures.

AMI 36 - Soutien aux élus victimes d'agressions

Référents déontologues. Les collectivités s'organisent pour les recruter

Chargés de conseiller les élus locaux sur les questions déontologiques, ils devaient être désignés le 1er juin. Les initiatives se sont multipliées pour ce faire.

Conflits d'intérêts : quand faut-il se déporter ? 

Plusieurs documents parus ces dernières semaines précisent les conditions dans lesquels les élus locaux doivent sortir de la salle du conseil pour ne pas être inquiétés par un éventuel conflit d'intérêts. Est également éclaircie la notion de prise illégale d'intérêts.  

Travailler avec l'Agence du travail d'intérêt général

Ce service, créé en 2018, s'appuie sur 72 référents territoriaux et les collectivités locales pour déployer cette mesure alternative à la prison.

La réforme de la justice est lancée

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté le 5 janvier, lors d'une conférence de presse, son plan d'action pour moderniser et simplifier la justice. Ces propositions doivent répondre aux problématiques que les États généraux de la justice ont fait émerger : la justice doit être « plus rapide, plus protectrice, plus efficace, plus proche, plus exigeante ».

Maires-justice : un partenariat à construire

Le groupe de travail mandaté par le Garde des Sceaux, fin 2021, a fait trente préconisations.

30 préconisations pour améliorer les relations entre les maires et les procureurs 

Le groupe de travail mandaté par le Garde des Sceaux en fin d'année dernière pour resserrer les liens entre l'autorité judicaire et les élus locaux a rendu ses conclusions le 8 mars. La direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice doit maintenant proposer au ministre des mesures d'application concrètes.

Prévenir la prise illégale d'intérêts

Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité ou leur groupement au sein d'organismes extérieurs.

Maires-procureurs : une relation à développer

Bien connaître le représentant du ministère public local rend la justice de proximité plus efficace pour les maires et les citoyens.