Sobriété foncière : l'AMF prône une approche différenciée
L'objectif « zéro artificialisation nette » ne doit pas conduire à une recentralisation des politiques territoriales d'aménagement, alerte l'association d'élus.
Les élus de l’AMF ont arrêté une position commune sur la « sobriété foncière » le 16 janvier (3), en vue de la réunion conclusive du groupe de travail en avril. Après avoir rappelé que l’objectif de gestion économe de l’espace était partagé par tous – et inscrit dans le Code de l’urbanisme –, les maires ont alerté sur « un durcissement des observations de l’État », imposant des seuils chiffrés à partir d’une modélisation de consommation « qui devrait faire débat et être partagée », ce qui n’est pas le cas. L’AMF refuse toute « régulation de l’artificialisation des sols organisée au niveau national », prônant l’utilisation des bases de données locales et des outils existants. De même, « les collectivités ne peuvent accepter la sanctuarisation de leur territoire au titre d’une compensation environnementale », notamment en zone rurale.
Assouplissements
L’AMF propose, tout d’abord, de retenir une définition stricte de l’artificialisation et une acception large de la compensation, afin de privilégier la prise en compte « non pas uniquement de la quantité d’espaces artificialisés, mais aussi de la qualité des aménagements au regard d’objectifs plus larges » (lutte contre le changement climatique… ). L’idée serait de pondérer à la baisse le taux d’artificialisation d’un projet au regard de l’intégration d’éléments vertueux (trame verte et bleue, espaces verts…).
Côté planification, les élus s’opposent à ce que, dans les futurs Scot, les nouvelles zones à urbaniser soient conditionnées au respect de critères de renouvellement urbain et de densification. L’AMF rejette la piste avancée par certains rapports de fusionner les commissions d’aménagement commercial (CDAC) et de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Elle propose en revanche de redonner au bloc communal son pouvoir de saisine des commissions de conciliation en matière de documents d’urbanisme, une instance de dialogue jugée nécessaire. Pour inciter au « ZAN », les élus évoquent la possibilité de majorer la taxe sur la plus-value des cessions de terrains nus devenus constructibles. Autre proposition : étendre les dispositifs de défiscalisation dédiés à la réhabilitation dans l’ancien aux communes et EPCI, ou augmenter le taux de la taxe d’aménagement dans les zones prioritaires pour favoriser des équipements publics sobres et qualitatifs. Pour renforcer l’ingénierie, la généralisation des établissements publics fonciers sur le territoire est jugée par les élus « fondamentale pour mener des opérations de renouvellement et de recyclage urbains ». La lutte contre l’étalement passe (aussi) par la maîtrise du foncier.
(1) Instruction du 29 juillet 2019 (NOR : LOGL1918090J). Lire Maires de France, n° 374, décembre 2019, pp. 24-26.
(2) https://artificialisation.biodiversite tousvivants.fr
(3) www.amf.asso.fr (réf. BW39872).
Réhabiliter les espaces en friche est une des pistes avancées pour « reconstruire la ville sur la ville ». Industrielles, urbaines…, les friches sont difficiles à recenser. Leur reconversion est d’autant moins aisée que les procédures de dépollution et de remise en état sont, selon les élus, complexes. Conduit depuis juin dernier, l’inventaire national a permis de recenser 2 400 sites, une plateforme devant bientôt être accessible aux porteurs de projets. L’AMF propose de simplifier et d’étendre la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste, afin que les collectivités constituent des réserves foncières, notamment en centre-ville.
Cet article a été publié dans l'édition :
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