Sobriété foncière : l'AMF prône une approche différenciée

Zéro artificialisation nette (ZAN) : l’acronyme du moment en matière d’aménagement n’a pas fini d’engendrer débats, mises en garde et propositions. Visant à limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, cet objectif affiché par l’État dans le plan Biodiversité du 4 juillet 2018 s’est mué, un an plus tard, en instruction aux préfets (1) qui durcit leur contrôle sur les documents d’urbanisme (Scot, PLU, PLUi…). À tel point que les élus locaux ont craint une «tentative de reprise en main » par l’État de la compétence en matière d’instruction de leurs documents d’urbanisme et d’aménagement. Dans le même temps, une plateforme nationale dédiée à la lutte contre l’artificialisation était lancée (2) et un groupe de travail d’ONG, de parlementaires, de représentants d’aménageurs et d’associations d’élus (dont l’AMF), était mis sur pied pour dialoguer autour des propositions de France Stratégie, du Comité pour l’économie verte et du Commissariat général à l’environnement et du développement durable. 
Les élus de l’AMF ont arrêté une position commune sur la « sobriété foncière » le 16 janvier (3), en vue de la réunion conclusive du groupe de travail en avril. Après avoir rappelé que l’objectif de gestion économe de l’espace était partagé par tous – et inscrit dans le Code de l’urbanisme –, les maires ont alerté sur « un durcissement des observations de l’État », imposant des seuils chiffrés à partir d’une modélisation de consommation « qui devrait faire débat et être partagée », ce qui n’est pas le cas. L’AMF refuse toute « régulation de l’artificialisation des sols organisée au niveau national », prônant l’utilisation des bases de données locales et des outils existants. De même, « les collectivités ne peuvent accepter la sanctuarisation de leur territoire au titre d’une compensation environnementale », notamment en zone rurale. 

Assouplissements

L’AMF propose, tout d’abord, de retenir une définition stricte de l’artificialisation et une acception large de la compensation, afin de privilégier la prise en compte « non pas uniquement de la quantité d’espaces artificialisés, mais aussi de la qualité des aménagements au regard d’objectifs plus larges » (lutte contre le changement climatique… ). L’idée serait de pondérer à la baisse le taux d’artificialisation d’un projet au regard de l’intégration d’éléments vertueux (trame verte et bleue, espaces verts…). 
Côté planification, les élus s’opposent à ce que, dans les futurs Scot, les nouvelles zones à urbaniser soient conditionnées au respect de critères de renouvellement urbain et de densification. L’AMF rejette la piste avancée par certains rapports de fusionner les commissions d’aménagement commercial (CDAC) et de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Elle propose en revanche de redonner au bloc communal son pouvoir de saisine des commissions de conciliation en matière de documents d’urbanisme, une instance de dialogue  jugée nécessaire. Pour inciter au « ZAN », les élus évoquent la possibilité de majorer la taxe sur la plus-value des cessions de terrains nus devenus constructibles. Autre proposition : étendre les dispositifs de défiscalisation dédiés à la réhabilitation dans l’ancien aux communes et EPCI, ou augmenter le taux de la taxe d’aménagement dans les zones prioritaires pour favoriser des équipements publics sobres et qualitatifs. Pour renforcer l’ingénierie, la généralisation des établissements publics fonciers sur le territoire est jugée par les élus « fondamentale pour mener des opérations de renouvellement et de recyclage urbains ». La lutte contre l’étalement passe (aussi) par la maîtrise du foncier.

(1) Instruction du 29 juillet 2019 (NOR : LOGL1918090J). Lire Maires de France, n° 374, décembre 2019, pp. 24-26. 
(2) https://artificialisation.biodiversite tousvivants.fr
(3) www.amf.asso.fr (réf. BW39872).