Brexit : et maintenant ?
Le Royaume-Uni n'est plus membre de l'Union européenne. Peu de conséquences sur le terrain pour l'instant mais ce statu quo ne pourrait durer que quelques mois.
Pour le reste… on est surtout dans l’expectative. Le 1er février a marqué le début d’une période de transition qui durera au moins jusqu’au 31 décembre 2020 mais qui pourra être prolongée d’un à deux ans si l’UE et le Royaume-Uni le décident conjointement. Si c’est le cas, les deux parties devront le faire savoir avant le 1er juillet. Cependant, le Premier ministre britannique, Boris Johnson, ne manque jamais une occasion de souligner qu’il ne souhaite pas prolonger.
Durant cette période de transition, rien ne change vraiment sur le terrain, ni pour les entreprises, ni pour les particuliers. Le droit de l’UE continue à s’appliquer au Royaume-Uni et les droits des citoyens britanniques voyageant/ résidant/travaillant dans l’UE sont préservés, et inversement. Par exemple, les ressortissants britanniques fonctionnaires ou stagiaires à la date du retrait conservent leur position. De même, les travailleurs britanniques en France peuvent continuer à se prévaloir de la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles. Si une demande de reconnaissance est présentée avant la fin de la période de transition, elle devra être traitée conformément aux règles de l’UE.
Éviter la concurrence déloyale
Les indications géographiques et appellations d’origine protégées conservent leur régime de protection. Et la viabilité juridique des procédures de passation des marchés publics en cours est garantie : les règles qui s’appliquaient lorsqu’elles ont été lancées continuent à prévaloir.
Que se passera-t-il à la fin de la période de transition ? Tout dépendra de ce sur quoi l’UE et le Royaume-Uni auront réussi à s’entendre. Le négociateur européen, Michel Barnier, s’est dit prêt à conclure un accord ambitieux, sans quota sur les marchandises, sans droit de douane, avec un accès réciproque aux marchés publics. Mais à la condition d’un alignement maximal du Royaume-Uni sur les standards européens – notamment sociaux, environnementaux, en matière d’aides d’État – afin d’éviter une concurrence déloyale. Un alignement réglementaire que Boris Johnson balaie pour l’instant d’un revers de la main.
Cet article a été publié dans l'édition :
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