Brexit : et maintenant ?

Le Royaume-Uni n'est plus membre de l'Union européenne. Peu de conséquences sur le terrain pour l'instant mais ce statu quo ne pourrait durer que quelques mois.

Isabelle SMETS

Durant la période de transition, les droits des citoyens britanniques travaillant dans l'UE sont préservés.

Le 31 janvier 2020, le Brexit est devenu réalité et le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (UE). Avec quelles conséquences immédiates pour les collectivités ? En cette période électorale, il y en a une très concrète : les ressortissants britanniques ne peuvent désormais plus voter aux élections municipales ni, a fortiori, se présenter. Une interdiction qui ne concerne pas les ressortissants ayant la double nationalité, à condition toutefois qu’ils soient inscrits sur les listes électorales. Près de 800 conseillers municipaux britanniques sont concernés, qui pouvaient toutefois être maintenus en fonction jusqu’au renouvellement des conseils.
Pour le reste… on est surtout dans l’expectative. Le 1er février a marqué le début d’une période de transition qui durera au moins jusqu’au 31 décembre 2020 mais qui pourra être prolongée d’un à deux ans si l’UE et le Royaume-Uni le décident conjointement. Si c’est le cas, les deux parties devront le faire savoir avant le 1er juillet. Cependant, le Premier ministre britannique, Boris Johnson, ne manque jamais une occasion de souligner qu’il ne souhaite pas prolonger.
Durant cette période de transition, rien ne change vraiment sur le terrain, ni pour les entreprises, ni pour les particuliers. Le droit de l’UE continue à s’appliquer au Royaume-Uni et les droits des citoyens britanniques voyageant/ résidant/travaillant dans l’UE sont préservés, et inversement. Par exemple, les ressortissants britanniques fonctionnaires ou stagiaires à la date du retrait conservent leur position. De même, les travailleurs britanniques en France peuvent continuer à se prévaloir de la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles. Si une demande de reconnaissance est présentée avant la fin de la période de transition, elle devra être traitée conformément aux règles de l’UE.

Éviter la concurrence déloyale

Les indications géographiques et appellations d’origine protégées conservent leur régime de protection. Et la viabilité juridique des procédures de passation des marchés publics en cours est garantie : les règles qui s’appliquaient lorsqu’elles ont été lancées continuent à prévaloir.
Que se passera-t-il à la fin de la période de transition ? Tout dépendra de ce sur quoi l’UE et le Royaume-Uni auront réussi à s’entendre. Le négociateur européen, Michel Barnier, s’est dit prêt à conclure un accord ambitieux, sans quota sur les marchandises, sans droit de douane, avec un accès réciproque aux marchés publics. Mais à la condition d’un alignement maximal du Royaume-Uni sur les standards européens – notamment sociaux, environnementaux, en matière d’aides d’État – afin d’éviter une concurrence déloyale. Un alignement réglementaire que Boris Johnson balaie pour l’instant d’un revers de la main.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°377 - mars 2020

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