06/05/2024
MAI 2024
- n°423
Transports, mobilité, voirie
L'automobiliste peut-il s'opposer à la collecte de son numéro d'immatriculation ?
Par Louise larcher, conseillère technique au département aménagement des territoires
© AdobeStock
La collectivité peut prévoir d’écarter le droit d’opposition des usagers ...
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n°423 - MAI 2024
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- Revalorisation des indemnités. Un juste retour sur investissement
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