Agressions d'élus : le gouvernement réagit

Attendue avec beaucoup d'impatience, une circulaire appelle notamment les procureurs à donner une réponse « systématique et rapide » aux plaintes des maires agressés.

Xavier BRIVET et Frank LEMARC

Pour les faits les plus graves, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, plaide pour la comparution immédiate.

Au terme d’un été marqué, comme en 2019, par des agressions d’élus locaux, l’AMF avait dénoncé, dès juillet, la recrudescence des incivilités et des violences à leur encontre. Selon son pointage, « de janvier à juillet, 233 maires ont été agressés en France, contre 198 l’an passé à la même époque », ceci attestant de l’insécurité à laquelle les élus locaux doivent faire face dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. L’AMF a exhorté le gouvernement à se mobiliser. De son côté, la commission des lois du Sénat avait rappelé, fin juillet, qu’en octobre 2019, elle avait formulé « 12 propositions pour renforcer l’autorité des maires, conforter leurs moyens d’action et mieux les protéger dans l’exercice de leurs fonctions » (1). Certaines d’entre elles ont été traduites dans la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, d’autres non. Le Sénat réitérait donc sa préoccupation que soit vite défini un plan gouvernemental pour la sécurité des maires.

Message de fermeté

Le gouvernement a convié, le 2 septembre, les associations d’élus à une réunion sur le sujet. L’AMF a rappelé ses demandes à cette occasion (2) : une « véritable réponse pénale », systématique, dans le respect de la circulaire Belloubet du 6 novembre 2019 ; l’accélération des procédures judiciaires et des condamnations proportionnées ; la fin des disparités de traitement par les services d’enquête et les parquets des plaintes et des signalements des maires ; un accompagnement « procédural et psychologique » des victimes.
La réaction du gouvernement a été prompte : dans une circulaire relative au traitement des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant adressée, le 7 septembre, aux procureurs et aux présidents de cours d’appel (3), le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, les invite à la fermeté en estimant que toute atteinte à l’encontre des élus « constitue une atteinte au pacte républicain ». Le garde des Sceaux demande aux procureurs de retenir des qualifications pénales « qui prennent en compte la qualité des victimes ». S’agissant des insultes, « il conviendra de retenir la qualification d’outrage » plutôt que celle « d’insulte ».

Accompagnement

Le ministre a repris la formule de l’AMF de « réponse pénale systématique et rapide » et demande aux procureurs d’éviter les rappels à la loi pour privilégier le « défèrement » (c’est-à-dire la comparution du prévenu devant un juge d’instruction ou un procureur à l’issue de sa garde à vue). La procédure de comparution immédiate doit être appliquée, autant que possible, pour les cas les plus graves. La circulaire rappelle qu’il est possible de prononcer une peine « d’interdiction de paraître » voire de séjourner sur le territoire d’une commune. Éric Dupond-Moretti demande enfin que des instructions soient données aux forces de l’ordre afin que soient prises en charge de façon particulièrement « diligente » les plaintes déposées par les parlementaires et les élus locaux.
Le ministre insiste pour que les élus reçoivent « un accueil personnalisé (…) », et que les procureurs informent les élus victimes d’agression « de façon individualisée et systématique du suivi précis des procédures et des suites judiciaires décidées ».
Plus généralement, comme le demande l’AMF, le garde des Sceaux invite les procureurs à organiser « rapidement » des réunions d’échange avec les élus pour « expliquer leur action », mais aussi pour les informer « de leurs prérogatives », comme l’exige désormais la loi.

(1) www.senat.fr/rap/r19-011/r19-011.html
(2) www.amf.asso.fr (réf. BW40254).
(3) https://bit.ly/2FThQnc

L’AMF crée un observatoire avec les AD
Dans un communiqué du 8 septembre (1), l’AMF prend acte
« avec satisfaction de la publication de la circulaire du garde des Sceaux ». Elle souligne cependant que «ces engagements ne pourront être tenus qu’à la condition que les moyens des services de la Justice soient renforcés et que la répartition des effectifs de police et de gendarmerie préserve l’impératif de proximité et de réactivité d’intervention ». L’AMF suivra la mise en œuvre de la circulaire
« dans le cadre d’un nouvel observatoire des agressions des maires et des élus municipaux qu’elle va construire avec ses associations départementales ». Un premier bilan sera établi «dans six mois ».
(1) www.amf.asso.fr (réf. BW40275).

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°383 - Octobre 2020

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