21/12/2023
Handicap
Accessibilité. Fonds territorial
Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Il est ouvert depuis début novembre et le restera jusqu’au 31 décembre 2028. Pour en bénéficier, les entreprises doivent compter moins de 250 salariés, avoir été créées avant le 1er septembre 2023 et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les subventions ne pourront pas dépasser 50 % des dépenses éligibles hors taxes.
Lire aussi notre article :
Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance
Cet article a été publié dans l'édition :
n°418 - DÉCEMBRE 2023
- Violences contre les élus : agir, sans faiblir
- Fonds européens. Les régions guident les communes
- Bastia. Lutter contre le non-recours
- La santé au cœur du projet de territoire
- Urbanisme. Appliquer la dématérialisation
- Le circuit du Var concilie handicap et restauration
- Le Pays de l'Arbresle tient à son conseiller numérique
- Hervé Glezgo, maire de Bazincourt-sur-Epte (27), ambassadeur du travail d'intérêt général
- Prévention routière. Fédérer et mobiliser les acteurs locaux
- Infractions routières : recourir au procès-verbal électronique
- Comment améliorer la couverture mobile dans les bâtiments ?
- Travailler avec Marion La Main Tendue
- Espaces verts. Quels jardins pour demain ?
- Plein emploi : les principales mesures de la loi
- Déchets. Modification de la réglementation relative aux décharges autorisées
- Publicité extérieure. Des évolutions sur la taille des panneaux publicitaires
- Accessibilité. Règles applicables aux places de stationnement équipées de bornes de recharge
- Sécurité. Des évolutions dans l'organisation territoriale de la police nationale
- Accessibilité. Fonds territorial
- Réorganisation territoriale de la police
- Autorisation d'urbanisme : simplification
- JOP 2024. Les élus engagés et mobilisés !
- Préparer sa retraite d'élu
- Le maire et la fibre
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).