Fonds structurels 2021-2027. Les négociations se poursuivent

© Melanie Wenger/© European Union 2019

Selon Younous Omarjee, président de la commission développement régional du Parlement européen, les fonds de crise « doivent répondre à l'urgence, donc on ne rentre pas dans les complications administratives ».

Négociations au finish...

Selon le compromis, l’argent de «REACT-UE » pourra être utilisé jusque fin 2023 – une année de plus par rapport à ce que proposait initialement la Commission. Il pourra rembourser des mesures mises en place dès le 1^er février 2020, «même des projets déjà terminés qui font partie d’une réponse à la crise », précise Bruxelles. Et il pourra les financer entièrement, en dérogation à la sacro-sainte règle qui veut que les fonds structurels arrivent toujours en complément de financements nationaux. Les décideurs européens ont aussi raccourci les délais d’instruction en prévoyant que les programmes présentés au titre de cet instrument devront recevoir l’aval de la Commission dans les quinze jours ouvrables. «L’objectif est bien que ces fonds répondent à l’urgence, donc on n’entre pas dans les complications administratives », explique Younous Omarjee. Parallèlement au «fonds de relance », les négociations entre le Parlement et le Conseil se poursuivent sur la programmation «classique » des fonds européens pour la période 2021-2027 - les règles Feder, Fonds social, etc. Les deux parties veulent un accord sur l’ensemble du paquet d’ici fin 2020. La moindre des choses quand on considère que ces programmes sont censés débuter le 1^er janvier 2021. La bonne nouvelle : décembre a débuté avec un accord sur le règlement général des fonds structurels, celui qui pose le squelette de la nouvelle programmation. C’est ce texte qui, par exemple, règle des questions aussi délicates que les taux de cofinancement maximum (la part d’un projet que l’Europe peut prendre à sa charge) ou la macro-conditionnalité économique (la possibilité pour la Commission de suspendre les fonds en cas de dérapage budgétaire d’un État). Notons que, dans la plupart des régions françaises, l’Europe pourra financer les projets à 60 %. Et s’agissant de la macro-conditionnalité, les députés ont réussi à faire accepter par le Conseil une série de clauses de sauvegarde. Elles permettront, par exemple, d’exclure totalement le blocage des financements en provenance du Fonds social européen. Cependant, même si accord il y a, les règlements ne seront pas adoptés à temps. Est-ce grave ? Pas vraiment s’il ne s’agit que de finaliser des accords politiques actés. Cela le deviendra si des blocages persistent. «Depuis que la politique de cohésion fonctionne sur la base de grandes périodes de programmation, rien n’a jamais vraiment commencé au 1^er janvier de l’année théorique », relativise un bon connaisseur de la politique régionale. La machine européenne est ainsi faite que la programmation se met malgré tout en place (lire ci-dessus). À Bruxelles, les régions discutent de leurs programmes opérationnels avec la Commission. «On est bien obligé de s’accommoder de ce dérapage. Si ce n’est pas trop long, cela va se gérer sans trop de souci. Il ne faut pas oublier non plus qu’il y a encore des fonds à engager sur la période 2014-2020. Il n’y aura pas pénurie d’argent pendant quelques mois », note-t-on du côté des régions. 

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