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Maires de France
Pratique
juillet 2021
Numérique, réseaux sociaux

Dématérialisation : créer des services numériques enrichis

Les interfaces de ­programmation (API) permettent de remplir automatiquement des formulaires. Au bénéfice de la collectivité et du citoyen. Par Olivier Devillers

Illustration
© jesussanz/stock.adobe.com
Chaque année, pour le calcul du quotient familial servant de base au calcul de tarifs de la cantine et des activités périscolaires, les usagers doivent fournir des pièces justificatives : revenus, allocations, etc. Grâce à la passerelle sécurisée mise en place avec le système d’information de l’État, la ville peut aller chercher ces données à la source, faisant gagner un temps précieux aux agents comme aux citoyens. Un service opérationnel à Clamart (92) ou Héric (44) qui repose sur un connecteur applicatif ou API.
 

I - Automatiser la récupération de données

Les applications programming interface (API) ou interfaces de programmation servent à créer des services numériques «enrichis » en automatisant la récupération de données (surtout en open data). Dans la sphère publique, l’usage le plus emblématique des API concerne les transports où les calculateurs d’itinéraires collectent les données sur les arrêts, les lignes ou encore les retards avec des données issues d’une multitude de sources (SNCF, réseaux de transporteurs publics, etc.). Les API de transport.data.gouv.fr sont ainsi utilisées quotidiennement par des centaines d’applications.
 

II - Un catalogue national des API publiques

Pour les administrations, les API constituent un moyen efficace de diffuser leurs données tout en apportant des garanties : fraîcheur, sécurité, fiabilité et, au besoin, authentification. Autant de raisons qui ont conduit l’État à promouvoir les API en parallèle de l’open data, et à créer le catalogue api.gouv.fr. Un catalogue riche de 70 connecteurs proposés par des dizaines d’administrations et de collectivités (Brest, Nantes, etc.). Ces API facilitent l’accès de tous à des informations aussi diverses que le cadastre, les marchés du BOAMP, les données des entreprises, les découpages administratifs, etc.
 

III - Accès à des données sensibles

Certaines de ces API requièrent une habilitation, car elles donnent accès à des informations personnelles sensibles. Parmi elles, l’API France connect (lire ci-dessous). On citera aussi «l’API particulier » qui compile les données de revenu (DGFiP), la composition du foyer (CAF), le statut d’étudiant et de demandeur d’emploi. Autant de données utilisées par de nombreuses collectivités pour le calcul du quotient familial. L’accès aux données de l’assurance maladie, de l’Urssaf ou aux coordonnées bancaires est aussi soumis à habilitation. L’objectif de toutes ces API est de pouvoir être utilisées dans le cadre des formalités pour lesquelles des justificatifs étaient auparavant exigés (statut, RIB, impôts, etc.). Et uniquement dans ce cas.
 

IV - Mise en place par l’éditeur

La mise en place de l’API passe par un développement informatique. Certaines API, en accès libre, peuvent ainsi permettre d’auto-compléter un champ «adresse postale » sur un formulaire web. L’accès à des données individuelles sensibles passe par une demande d’habilitation de la collectivité via api.gouv.fr. Il faut ensuite que l’éditeur du logiciel ou du portail citoyen – certains proposent nativement certaines API, notamment France connect – paramètre l’API pour l’adapter aux spécificités de la collectivité. Par exemple, pour le quotient familial, toutes les communes n’ont pas les mêmes critères de calcul.

 
V - Une aide de 5 000 euros

Pour installer notamment les API France connect et Particulier, l’État propose aux communes et EPCI, quelle que soit leur taille, une aide de 5 000 euros TTC. Toutes les API et formalités sont éligibles à cette aide sous réserve que la collectivité prouve la simplification apportée à l’usager (avant/ après). Le projet de simplification doit voir le jour dans les 12 mois suivant la demande. Ce guichet est ouvert jusqu’au 30 septembre 2022.  
 

21 millions de comptes France connect 
Pour l’usager, créer un compte France connect lui ouvre la possibilité de choisir une identité pivot (impôt, CAF, etc.) pour éviter de retenir les dizaines d’identifiants et mots de passe conditionnant l’accès aux formalités. En avril, plus de 21 millions de Français avaient créé un compte et 700 démarches sont aujourd’hui compatibles France connect. Le dispositif a aussi vocation à sécuriser la circulation des données entre administrations dans le respect du règlement général pour la protection des données (RGPD) en laissant la possibilité à l’usager d’autoriser, ou non, les transferts des données nécessaires à la réalisation des formalités. https://franceconnect.gouv.fr 

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Raccourci : mairesdefrance.com/849
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°392 - Juillet - Août 2021
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