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mars 2021
Environnement Parlement Sécurité - sécurité civile

Animaux : mesures contre la maltraitance

Les députés ont adopté, le 29 janvier, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, déposée par la majorité parlementaire et soutenue par le gouvernement.

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© AdobeStock
Ce texte entérine la fin programmée, d’ici à 2026, des cirques itinérants avec des animaux sauvages, dont l’État déterminera la liste. Cette interdiction concerne aussi les discothèques, événements festifs et émissions télévisées. Le texte prévoit la fermeture progressive des delphinariums, d’ici à 2028. Plusieurs mesures concernent les communes : la fourrière ou le refuge deviendraient obligatoires dans chaque commune ou dans chaque EPCI, s’il exerce cette compétence à la place des communes. Ils pourraient être mutualisés entre communes et EPCI. La stérilisation des chats errants par les communes ou les EPCI deviendrait obligatoire. Le Sénat examinera ce texte prochainement. 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°388 - MARS 2021
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