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Maires de France


Juridique
janvier 2021
Fonction publique

L'AMF vous répond

« Existe-t-il des garanties minimales concernant le temps de travail des agents ? »

© Adobestock
Oui. Elles encadrent les conditions dans lesquelles s’organisent a minima la journée, la nuit, la semaine et le trimestre des agents. Aussi, un agent ne peut travailler plus de 10 h au maximum par jour, ni plus de 6 h consécutives sans avoir une pause de 20 minutes minimum ; ni sur une amplitude horaire de plus de 12 h au maximum. Il doit bénéficier d’un temps de repos quotidien d’au moins 11 h consécutives et ne peut ­travailler plus de 48 h par semaine au maximum. Il doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’au moins 35 h consécutives (avec en principe le dimanche). Enfin, il ne peut dépasser plus de 44 h en moyenne par semaine (heures supplémentaires comprises) dans un trimestre. C’est au maire ou au président d’EPCI employeur de les faire respecter. Il adapte et répartit le rythme du ­travail des agents aux besoins du ­service selon la durée légale annuelle (1 607 h) et les garanties minimales. Il n’est possible de déroger à ces garanties qu’en cas de circonstances exceptionnelles (pour une durée limitée, avec information du comité technique) ou lorsque l’objet du service public l’exige, notamment pour les agents affectés à la protection des personnes et des biens.

Stéphanie Colas, chargée de mission Fonction publique territoriale à l’AMF

Cette article a été publié dans l'édition :

n°386 - JANVIER 2021
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