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Oui. Elles encadrent les conditions dans lesquelles s’organisent a minima la journée, la nuit, la semaine et le trimestre des agents. Aussi, un agent ne peut travailler plus de 10 h au maximum par jour, ni plus de 6 h consécutives sans avoir une pause de 20 minutes minimum ; ni sur une amplitude horaire de plus de 12 h au maximum. Il doit bénéficier d’un temps de repos quotidien d’au moins 11 h consécutives et ne peut travailler plus de 48 h par semaine au maximum. Il doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’au moins 35 h consécutives (avec en principe le dimanche). Enfin, il ne peut dépasser plus de 44 h en moyenne par semaine (heures supplémentaires comprises) dans un trimestre. C’est au maire ou au président d’EPCI employeur de les faire respecter. Il adapte et répartit le rythme du travail des agents aux besoins du service selon la durée légale annuelle (1 607 h) et les garanties minimales. Il n’est possible de déroger à ces garanties qu’en cas de circonstances exceptionnelles (pour une durée limitée, avec information du comité technique) ou lorsque l’objet du service public l’exige, notamment pour les agents affectés à la protection des personnes et des biens.
Stéphanie Colas, chargée de mission Fonction publique territoriale à l’AMF
n°386 - JANVIER 2021
