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Maires de France
Juridique
01/04/2026 MARS 2026 - n°443
Agriculture Environnement

Installation des bâtiments d'élevage : consulation

Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 (JO du 3/02) modifie les modalités de consultation du public pour la création de bâtiments d’élevage (bovins, porcs, volailles) soumis à autorisation environnementale.

L’enquête publique reste obligatoire et doit être annoncée notamment par affichage en mairie. Mais les réunions publiques sont remplacées par des permanences en mairie tenues ...

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n°443 - MARS 2026
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