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Maires de France
Juridique
01/04/2026 MARS 2026 - n°443
Petite enfance

Crèches : autorisation obligatoire du département

Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Le décret du 14 janvier 2026 (JO du 16/01) soumet l’ouverture de tous les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) – privés mais aussi, désormais, publics – à une autorisation préalable du président du conseil départemental, en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.

Jusqu’à présent, seul un avis du département était nécessaire ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°443 - MARS 2026
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