31/01/2024
JANVIER 2024
- n°419
Intercommunalité Sécurité - sécurité civile
Brigade cynophile de police municipale : hébergement des chiens
Depuis le 1er janvier 2024,les communes et les EPCI qui employaient une brigade cynophile de police municipale avant le 21 février 2022 doivent respecter les modalités d’hébergement des chiens de patrouille fixées par l’article R.511-34-5 du Code de la sécurité intérieure (lire notre article).
Cet article a été publié dans l'édition :
n°419 - JANVIER 2024
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- Coopération décentralisée. Des financements disponibles
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- AMF 62 - Soutien aux sinistrés
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- Travailler avec l'Office national des forêts
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- Brigade cynophile de police municipale : hébergement des chiens
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- Violences conjugales : aide d'urgence
- Base adresse locale : publication dans la base nationale
- Zéro artificialisation nette (ZAN) : trois nouveaux décrets
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- Quels sont le calendrier et les modalités de fermeture du réseau cuivre ?
- Conflits d'intérêts. L'épée de Damoclès au-dessus des élus
- L'affiliation des élus à la Sécurité sociale
- Le maire et le pyromane
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