31/01/2024
JANVIER 2024
- n°419
Assurances Transports, mobilité, voirie
Automobile : fin de la vignette verte au 1er avril 2024
Par Xavier Brivet
La carte verte prouvant l’assurance disparaîtra pour tous les véhicules immatriculés (décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023). La preuve de l’assurance sera rapportée par la consultation du fichier des véhicules assurés (FVA) accessible aux forces de l’ordre. Les conducteurs de véhicules non immatriculés soumis à ...
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
La suite de l'article est réservée aux abonnés...
Déjà abonné ? Se connecter
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
Cet article a été publié dans l'édition :
n°419 - JANVIER 2024
- Une lettre municipale contre les rumeurs
- Budget 2024 : les principales mesures concernant les collectivités locales
- Le calendrier du maire 2024
- Réseau pour l'emploi : quels sont les enjeux pour les acteurs locaux ?
- AMF 39 et AMSL - Aide juridique
- Service public de la petite enfance : un an pour être prêt !
- Quelle politique de cohésion pour l'Union européenne après 2027 ?
- Francophonie. Un " AMI " jusqu'au 15 mars 2024
- Coopération décentralisée. Des financements disponibles
- La Bretagne à la tête des régions périphériques et maritimes
- AMF 62 - Soutien aux sinistrés
- AMV 88 - Projection du film " Monsieur le Maire "
- AMG 33 - Un guide sur la santé mentale
- AMF 35, 45, 52, 84 - Nouveaux PAD
- Vélo. L'Ille-et-Vilaine va à vive allure
- La police rurale, un outil de proximité et de pédagogie
- Quelles sont les dispositions pour les communes nouvelles dans la loi de finances 2024 ?
- JOP DE PARIS 2024 La mobilisation générale des communes
- Comment les communes s'outillent face aux cyberattaques
- Floirac diversifie son aide alimentaire
- Avalanche meurtrière aux Contamines-Montjoie
- Il construit un centre aquatique en treize ans
- Déserts médicaux. Améliorer l'accès aux soins
- Tri à la source des biodéchets : répondre à l'obligation légale
- Sobriété numérique : Éco-clic, un outil d'écoresponsabilité
- Travailler avec l'Office national des forêts
- Eau. Priorité aux économies
- Transfert des digues domaniales : décryptage du cadre règlementaire
- Stages : accueil de lycéens dans les collectivités
- Automobile : fin de la vignette verte au 1er avril 2024
- Brigade cynophile de police municipale : hébergement des chiens
- Certificats de décès : les infirmiers aussi
- JOP 2024 : des mesures pour les agents
- Violences conjugales : aide d'urgence
- Base adresse locale : publication dans la base nationale
- Zéro artificialisation nette (ZAN) : trois nouveaux décrets
- Les employeurs publics doivent-ils verser la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ?
- Les certificats médicaux sont-ils obligatoires pour les absences de courte durée d'enfants dans les crèches ou à la cantine ?
- Quels sont le calendrier et les modalités de fermeture du réseau cuivre ?
- Conflits d'intérêts. L'épée de Damoclès au-dessus des élus
- L'affiliation des élus à la Sécurité sociale
- Le maire et le pyromane
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).