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Maires de France
Juridique
22/01/2024 JANVIER 2024 - n°419
Administration générale IA, Numérique, réseaux sociaux Transports, mobilité, voirie

Base adresse locale : publication dans la base nationale

Par Xavier Brivet
Depuis le 1er janvier 2024, les communes de plus de 2 000 habitants doivent verser leur fichier contenant tous les noms de voies et numéros de locaux de la commune (base adresse locale) dans la Base Adresse Nationale (BAN), accessible à tous, aussi bien les services de l’État que les entreprises, les applications de géolocalisation ou les particuliers.

Ceci, en application du décret ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°419 - JANVIER 2024
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