Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Juridique
09/11/2023
Agriculture Environnement

Environnement. Réutilisation des eaux usées

Par Fabienne Nedey
Un décret assouplit certaines procédures en matière de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) et des eaux de pluie. Il abroge la limitation de durée d’autorisation des projets (antérieurement fixée à cinq ans maximum), allège l’instruction des dossiers par un avis simple et non plus conforme des agences régionales de santé, et augmente le volume des eaux réutilisables avec, entre ...

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Raccourci : mairesdefrance.com/2379
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°416 - OCTOBRE 2023
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