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Maires de France


Juridique
27/10/2023

Gardes champêtres. Tenues et véhicules

Par Xavier Brivet
Un arrêté du 22 août 2023 (JO du 24/08) fixe les caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules de service des gardes champêtres. «Le choix de la couleur, bleue ou verte, (…) s’applique à l’ensemble des dispositions » de l’arrêté qui précise les références techniques de ces couleurs. Toutefois, les véhicules de service «sont de couleur blanche. Leur signalisation est à dominante vert, ponctuée d’éléments de couleur rouge ». Les collectivités ou établissements publics d’emploi peuvent doter leurs agents de tenues d’honneur ou de cérémonie, d’une tenue générale d’hiver, d’une tenue générale d’été et d’une tenue de campagne verte ou camouflée. L’arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2025 pour les tenues et le 1er janvier 2026 pour la signalisation des véhicules. Lire Maire info du 08/09/2023.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°416 - OCTOBRE 2023
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