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Maires de France
Juridique
17/10/2023
Sport

" Pass'sport " : prolongation en 2023

Par Xavier Brivet
Le décret n° 2023-741 du 8/08/2023 prolonge le dispositif «Pass’Sport » en 2023, qui pourra être désormais utilisé  dans des structures sportives à but lucratif (salles de fitness, d’escalade, patinoires…). Cette aide forfaitaire (50 e) concerne les jeunes de 6 à 17 ans qui reçoivent ­l’allocation de rentrée scolaire, ceux de 6 à 20 ans qui bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, ceux de
16-30 ans qui perçoivent l’allocation adultes handicapés et les étudiants boursiers (28 ans révolus au plus).

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°416 - OCTOBRE 2023
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