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Maires de France


Juridique
13/06/2023
Energie

Amortisseur électricité : l'attestation est repoussée au 30 juin 2023

Par Xavier Brivet
C’est la date butoir à laquelle les collectivités et leurs groupements doivent transmettre à leur fournisseur leur attestation sur l’honneur d’éligibilité au bouclier tarifaire ou à l’amortisseur électricité. Le délai initial (31 mars) a été décalé par le décret n° 2023-290 du 20 avril 2023.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°413 - JUIN 2023
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