Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Votre mandat
mai 2023
Administration générale Vie locale Votre mandat

Les modalités de remplacement des élus

Les règles s'appliquant si des élus démissionnnent, sont empêchés ou décèdent varient selon l'importance démographique de la commune. Explications.

Par Christophe Robert
Illustration
© Samantha Rauch
Le mode d’élection des élus municipaux variant selon que la commune se situe en dessous ou au-dessus du seuil de 1 000 habitants, il en va de même des conditions de remplacement des élus démissionnaires, empêchés ou décédés.
 

I - Dans les communes de moins de 1 000 habitants

En cas de démission ou de décès d’un conseiller municipal, la règle est que son siège reste vacant, sauf dans trois situations : si cette vacance conduit à la perte d’un tiers ou plus de l’effectif du conseil, si le nombre de conseillers restants se trouve inférieur à 5, et s’il faut élire le maire ou des adjoints.

Dans les deux premières situations, il est procédé obligatoirement à une élection complémentaire afin de compléter le conseil dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance (art. L.258 du Code électoral). À partir du 1er janvier de l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu’au cas où le conseil ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°412 - MAI 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions

Lire le magazine

MAI 2023 N°412
class="couleur1">
Finances locales 2022-2023

class="couleur">
Cyberscurit

Dossiers d'actualité
class="couleur">
104e Congrs 2022

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).