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Juridique
mai 2023
Administration générale Décentralisation Votre mandat

Mise en place des référents déontologues au 1er juin

Par Xavier Brivet

À partir du 1er juin 2023, les collectivités locales devront avoir désigner les référents déontologues des élus locaux, institués par la loi «3DS » du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Leurs missions ont été précisées par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 et un arrêté ministériel du même jour.

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n°412 - MAI 2023
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