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Maires de France
Juridique
mars 2022
Finances

Redevances télécoms : les montants applicables

Xavier Brivet
Le conseil municipal doit fixer le ­montant des redevances dues pour l’année à venir par les opérateurs de télécommunications. En 2022, les montants plafonds des ­redevances dues par les opérateurs s’élèvent, pour le domaine public routier, à 42,64 euros/km et par artère en ­souterrain, à 56,85 euros pour l’aérien et à 28,43 euros/m2 au sol pour les autres installations.

Pour le domaine public non routier communal, ils ne peuvent dépasser 1 421,36 euros/km et par artère pour les installations souterraines et aériennes, et 923,89 euros/m2 au sol pour les autres. Les antennes relais de téléphonie mobile ne sont pas concernées.
 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°399 - MARS 2022
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