Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Interco et territoires
09/03/2022 - MARS 2022 n°399
Finances Intercommunalité

Tout savoir sur la loi de finances pour 2022

Xavier Brivet
L’AMF a publié une note récapitulant les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2022 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles : compensation de la suppression de la taxe d’habitation, dotation d’intercommunalité, modification des indicateurs financiers et fiscaux utilisés dans le cadre du FPIC.

A noter que l’amendement augmentant de 6 à 10 euros par habitant la dotation d’amorçage des communes nouvelles ne regroupant que des communes dont la population est inférieure ou égale à 3 500 habitants a été adopté (art. L. 2113-22-1 du Code général des collectivités territoriales). 

Suivez Maires de France sur


Raccourci : mairesdefrance.com/1304
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°399 - MARS 2022
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).