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Maires de France
Interco et territoires
mars 2022
Finances Intercommunalité

Tout savoir sur la loi de finances pour 2022

Xavier Brivet
L’AMF a publié une note récapitulant les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2022 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles : compensation de la suppression de la taxe d’habitation, dotation d’intercommunalité, modification des indicateurs financiers et fiscaux utilisés dans le cadre du FPIC.

A noter que l’amendement augmentant de 6 à 10 euros par habitant la dotation d’amorçage des communes nouvelles ne regroupant que des communes dont la population est inférieure ou égale à 3 500 habitants a été adopté (art. L. 2113-22-1 du Code général des collectivités territoriales). 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°399 - MARS 2022
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