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Juridique
08/03/2022 MARS 2022 - n°399
Citoyenneté Europe Social

Textes officiels - Intégration des étrangers primo-arrivants : le rôle clé des collectivités

Fabienne Nedey
Une circulaire sur la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière sur le territoire (bénéficiaires de la protection internationale et étrangers s’installant dans le cadre de l’immigration familiale ou économique) pointe le rôle clé des collectivités locales en la matière et appelle à une accélération du dispositif «Territoires d’intégration ». Les compétences clefs pour réussir l’intégration reposent en effet sur les collectivités locales (action sociale, insertion, développement économique, formation professionnelle, mobilité, santé, appui à la parentalité, à la garde d’enfants, logement…).
Le gouvernement relève que l’intégration par l’emploi constitue une «priorité absolue ». Les préfets doivent susciter la mobilisation des collectivités. Les projets retenus doivent couvrir au moins deux domaines de l’intégration, dont le logement. Des collectivités de catégories différentes sont invitées à mettre en synergie leurs compétences. Une mise en réseau des collecti-vités parties prenantes est annoncée.

Commentaire : en 2022, pour étendre le partenariat «Territoires d’intégration » à de nouvelles collectivités, les moyens dédiés sont augmentés et le dispositif est simplifié par le regroupement du contrat territorial d’accueil et d’intégration (CTAI) et du projet territorial d’accueil et d’intégration (PTAI) en un seul instrument.

Références : circulaire du ministère de l’Intérieur du 25 janvier 2022 fixant les priorités pour 2022 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés (NOR : INTV2202529J).

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n°399 - MARS 2022
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