La crise sanitaire impacte fortement la gestion des ressources humaines

Les employeurs territoriaux doivent s'adapter en permanence aux évolutions de la gestion des personnels liées à l'état d'urgence sanitaire.

Le télétravail reste la priorité quand cela est possible durant la période d'urgence sanitaire.

Les employeurs territoriaux, leurs directions générales des services et leurs services des ressources humaines, ont connu une période inédite de réorganisation du travail des agents et des services publics. Faisant preuve de réactivité, mais confrontés aussi à des interrogations, ils se sont adaptés aux mesures édictées par le gouvernement dans le cadre de la pandémie. Depuis la fin du confinement le 11 mai, les employeurs territoriaux font aujourd’hui face au retour progressif au travail des agents et à la réouverture des services publics. Plan de reprise d’activité. Après l’application des plans de continuité d’activité (PCA), les maires et présidents d’EPCI doivent à présent mettre en œuvre les plans de reprise d’activité (PRA). Selon le ministère de l’Action et des Comptes publics, «chaque employeur définit, au regard de l’intérêt du service, son organisation pour permettre le retour progressif à l’activité normale de ses agents». Le télétravail, facilité par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, reste la priorité quand cela est possible durant la période d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 juillet inclus. Néanmoins, «des moments de travail en présentiel peuvent être fixés si nécessaire». Outre l’obligation de mettre en place et de faire respecter les gestes barrières et les mesures sanitaires spécifiques, notamment celles du Haut conseil de la santé publique (HCSP), les employeurs territoriaux définissent «les nouvelles organisations nécessaires à la reprise du travail (réorganiser les bureaux, horaires de travail décalés…) et en informent les agents».

Autorisation spéciale d’absence. Le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour garde d’enfants de moins de 16 ans est maintenu jusqu’au 1 er juin 2020, lorsque le télétravail n’est pas possible. Après cette date, seuls pourront en bénéficier les agents devant garder leurs enfants pour cause de fermeture des établissements scolaires, s’ils fournissent une attestation délivrée par l’établissement lui-même ou par la mairie. En revanche, les agents qui choisiront de continuer à garder leurs enfants alors que les structures d’accueil auront rouvert devront poser des congés annuels ou des RTT. Les personnels vulnérables au titre des 11 critères définis par le HCSP, les femmes enceintes à partir du 3 e trimestre et les personnes âgées de 65 ans et plus restent en télétravail ou, à défaut, en ASA au-delà du 1 er juin. Congés imposés. L’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 permet aux employeurs territoriaux d’imposer jusqu’à 10 jours de RTT ou congés annuels aux agents se trouvant en ASA ou en télétravail. Concernant les agents bénéficiant d’une ASA, l’employeur pouvait imposer au maximum 10 jours de congés répartis entre le 16 mars et le 31 mai. Pour les agents en télétravail, les maires et présidents d’EPCI pouvaient imposer 5 jours de RTT ou, à défaut, des congés annuels qui vont du 17 avril 2020 au 31 mai. Forfait «mobilités durables». Le forfait mobilités durables est déjà en vigueur depuis le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 pour les fonctionnaires d’État. Ce forfait s’élève à 200€. Il indemnise 100 jours réalisés en vélo ou en covoiturage dans une année civile, sur la base d’une attestation sur l’honneur pour le vélo ou d’un justificatif viales plateformes de covoiturage. En 2020, son montant sera de 100 € pour 50 jours réalisés en vélo ou en covoiturage. Ce forfait s’appliquera aussi aux agents territoriaux pour les trajets domicile-travail. Le décret pour la FPT est en cours d’élaboration.

Emmanuelle QUÉMARD

EN SAVOIR +
www.amf.asso.fr (Covid-19/rubrique «Personnel » et réf. BW40162).

Une prime exceptionnelle de 1 000 euros maximum

Un décret du 14 mai 2020 permet à l’État et aux employeurs territoriaux de verser une prime de 1000 € maximum à certains agents civils et militaires ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles liées au covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Sont concernés les fonctionnaires ou agents contractuels de droit public, qu’ils aient été «en présentiel ou en télétravail ou assimilé». La prime est facultative et exonérée de cotisations, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu. Elle est «exclusive de toute autre prime exceptionnelle» et n’est pas reconductible. Une prime de 1500 € serait versée au personnel des Ehpad dans les 33 départements les plus touchés par l’épidémie, et 1000 € dans les 68 autres. Sur ce point, un décret est attendu.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°380 - Juin 2020

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