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Maires de France
Interco et territoires
22/04/2024 AVRIL 2024 - n°422
Energie Intercommunalité

La communauté de communes Saône-Beaujolais a lancé sa propre marque d'électricité verte

Visant « une réappropriation publique et citoyenne de l'énergie », l'EPCI priorise le photovoltaïque et a créé une marque locale d'électricité verte.

Par Philippe Pottiée-Sperry
Frédéric Pronchéry, maire de Belleville-en-Beaujolais (13 542 habitants, Rhône) et premier vice-président délégué au développement durable de la communauté de communes Saône-
Beaujolais (35 communes, 45 000 habitants).
© BôWatts
Frédéric Pronchéry, maire de Belleville-en-Beaujolais (13 542 habitants, Rhône) et premier vice-président délégué au développement durable de la communauté de communes Saône- Beaujolais (35 communes, 45 000 habitants).
Plan climat-énergie territorial engagé dès 2010, labellisation TEPOS (territoire à énergie positive) depuis 2016, création la même année d’une plateforme d’accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique de leurs logements (Renov’en Beaujolais), aide aux communes pour rénover leurs bâtiments publics…, la communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB) poursuit sur sa lancée en créant une marque locale d’électricité verte, dénommée «BôWatts ».

« C’est une première en France, s’enorgueillit Frédéric Pronchéry, premier vice-président délégué au développement durable. Face à la crise énergétique, nous ne voulions plus subir. Nous avons opté pour un montage public-privé avec l’entreprise My Energy manager pour avancer vite. »
 

La méthode

Toutes ces actions découlent de la prise de compétence facultative développement des énergies renouvelables (EnR) depuis dix ans. «L’EPCI est une bonne échelle pour cela, d’autant plus pour les villages de 200 ou 300 habitants », estime l’élu. La stratégie de la CCSB passe par «une massification du photovoltaïque » à la suite d’une délibération-cadre, adoptée en mai 2021, pour «une réappropriation publique et citoyenne de la question énergétique ». Une priorité d’autant plus forte avec le lancement de BôWatts.

Autre gisement d’EnR : une unité de méthanisation territoriale en injection, à partir du traitement des eaux usées, qui sera mise en service en octobre prochain. Elle produira du gaz pour 4 000 foyers d’ici à 2025-2026.

S’agissant de l’éolien, il est écarté pour l’instant car «trop clivant ». En boostant le recours aux EnR, la CCSB veut devenir autosuffisante d’ici à 2050 (2035 sur la plus grande partie du territoire dont Belleville). Dans ce contexte, le bouclage, avant fin 2023, d’une zone d’accélération des EnR n’a posé aucun problème.
 

Le fonctionnement

La CCSB vise le déploiement de 50 à 60 mégawatts-crête (MWc) d’ici à 2027 grâce à des installations photovoltaïques en toitures, ombrières, sur des sites dégradés et délaissés. Une petite dizaine d’installations verront le jour cette année avec, ensuite, une montée en puissance rapide.

Tous ces projets représenteront l’équivalent de la moitié de la consommation électrique de la population du territoire. «Chaque maire nous avait fait remonter les lieux et les projets potentiels sur sa commune », explique l’élu. «Pour la gestion, plutôt que de faire appel à un grand groupe privé, nous préférons avoir des parts dans une société », indique-t-il.

Pour développer le photovoltaïque, une société par actions simplifiée (SAS) est en cours de création (49 % public et 51 % privé dont les habitants) avec 40-45 % des parts détenus par la CCSB. Les communes pourront aussi être actionnaires.

Ainsi, l’unité de méthanisation est portée par la Sem à opé­ration unique (Semop) «Bio énergie beaujolaise », présidée par Frédéric Pronchéry, dont le syndicat de traitement des eaux usées de Belleville détient 35 % des parts.
 

Résultats

BôWatts propose depuis 2023 une électricité verte à un tarif attractif (– 10 % sur le prix du kWh réglementé), issue d’EnR. Le service permet aux habitants de mesurer, comprendre et ajuster leur consommation d’électricité (jusqu’à 23 % d’économies). Ils disposent gratuitement d’un «nrLINK », une solution d’affichage de la consommation électrique branchée au compteur Linky.

« L’un de nos premiers combats porte sur la sobriété énergétique qu’il faut constamment cultiver », insiste Frédéric ­Pronchéry. L’offre d’électricité verte, issue d’EnR du sud-est de la France (photovoltaïque, éolien, hydraulique…), est ouverte à tous les habitants (plus de 300 abonnés fin février) et le sera, dans le courant de l’année, aux communes et TPE-PME. Plusieurs collectivités du Rhône souhaitent déjà rejoindre l’initiative.
 

Ce que dit la loi
Selon l’art. L. 2224-32 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes et EPCI peuvent aménager et exploiter des installations produisant des EnR. Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est rendu obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. La loi du 8/11/2019 relative à l’énergie et au climat modifie l’art. L-2224-34 du CGCT et fait des EPCI, à travers leur PCAET, les coordinateurs de la transition énergétique.

 

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