01/04/2026
MARS 2026
- n°443
Agriculture Environnement
Installation des bâtiments d'élevage : consulation
Par Xavier Brivet
© AdobeStock
L’enquête publique reste obligatoire et doit être annoncée notamment par affichage en mairie. Mais les réunions publiques sont remplacées par des permanences en mairie tenues par les commissaires enquêteurs afin d’alléger les obligations des exploitants.
Raccourci : mairesdefrance.com/28888
Cet article a été publié dans l'édition :
n°443 - MARS 2026
- Contester une élection municipale : règles et procédures
- AMV 88 : cap sur la nouvelle mandature
- Cadmium : l'Anses tire la sonnette d'alarme
- Pollution : le coût exhorbitant des PFAS pour l'Europe
- Andam : renouvellement des instances en septembre
- AMF 38 : récolement des archives
- ADM 19 et municipales 2026 : voter sans panacher
- ADM 74 : renforcer la sécurité au quotidien
- À Échassières (Allier), le projet d'exploitation du lithium divise
- Dérives sectaires : la Mayenne renforce sa vigilance
- Thionville-Val de Fensch : une fusion pour changer d'échelle
- Les premières décisions du mandat 2026-2032
- Lutter contre les atteintes à l'environnement
- Romans-sur-Isère soutient l'attractivité du centre-ville
- Berre l'Étang renforce la prévention numérique
- L'eau de Malandry polluée aux PFAS
- Changer le directeur général de la collectivité
- Travailler avec... les Architectes des bâtiments de France
- Les moyens des élus locaux pour l'exercice du mandat
- Sécurité des passages piétons : attention au délai
- Crèches : autorisation obligatoire du département
- Installation des bâtiments d'élevage : consulation
- Règlementation énergétique : de nouveaux établissements concernés
- Sapeurs-pompiers volontaires : retraite
- Protection de l'enfance : l'attestation d'honorabilité étendue
- Aides de minimis : la plateforme est ouverte
- Passer le relais à la nouvelle équipe municipale
- Les obligations de l'élu(e) en début de mandat
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