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Maires de France


L'actu
11/05/2023 - MAI 2023 n°412
Environnement Logement Parlement Sécurité - sécurité civile

Catastrophe naturelle : proposition de loi pour mieux indemniser les particuliers

Par Xavier Brivet
Une proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-­gonflement de l’argile (RGA) a été largement adoptée, en première lecture, le 6 avril, à l’Assemblée nationale. Ce texte instaure une présomption de causalité entre dommages et RGA lorsque l’état de catastrophe naturelle de sécheresse est reconnu. Il étend ...

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n°412 - MAI 2023
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