17/10/2023
OCTOBRE 2023
- n°416
Finances Logement Tourisme
Résidences secondaires : majoration de la taxe d'habitation
Par Xavier Brivet
Le décret n° 2023-822 du 25/08/2023 permet à plus de 2 500 nouvelles communes de majorer jusqu’à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), sous réserve qu’elles délibèrent «avant le 1er/10/2023 » pour une application en 2024. Ces communes pourront aussi appliquer les réglementations existantes sur l’encadrement des meublés de tourisme. 2 263 communes touristiques relevant d’une zone tendue sont ajoutées. Les communes entrant dans ce zonage ne pourront plus percevoir simultanément la TH sur les logements vacants. L’État s’est engagé à compenser la perte de recettes.
Raccourci : mairesdefrance.com/2333
Cet article a été publié dans l'édition :
n°416 - OCTOBRE 2023
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