Élections régionales et départementales : l'État précise les premières règles

Le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 confirme la tenue des élections départementales et régionales, les 20 et 27 juin. Par F. L. et X. B.

Les maires seront accompagnés sur la logistique du scrutin, a indiqué Jean Castex, Premier ministre, à l'Assemblée nationale, le 13 avril.

Les élections départementales et les élections des conseillers régionaux et de ceux des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique se dérouleront le 20 juin pour le 1^er tour et le 27 juin pour le 2^e tour (de 8h00 à 18h00, sauf dérogation préfectorale étendant ces horaires). Le Premier ministre, Jean Castex, avait annoncé ces nouvelles dates de scrutin le 13 avril, devant les députés, à l’issue de la consultation lancée auprès des maires : 56 % des élus ayant répondu ont voté pour le maintien du scrutin en juin. La campagne électorale débutera le 31 mai et prendra fin le 25 juin, précise le décret du 21 avril 2021. Pour les élections départementales, le dépôt des listes devra se faire entre le 26 avril et le 5 mai ; pour les régionales, entre le 10 et le 17 mai. L’État a mis en ligne, fin avril, deux mémentos à l’usage des candidats et un addendum consacré aux mesures spécifiques liées à l’épidémie (lire Maire info du 23/04). Le gouvernement interdit les réunions publiques dans les établissements recevant du public (ERP), mais ces règles pourraient être révisées. En tout cas, les réunions électorales sont interdites le samedi, veille du scrutin, comme toutes les autres activités de campagne.

Opérations électorales

Les inscriptions sur les listes électorales seront possibles jusqu’au 14 mai. Le processus de demande de procuration est simplifié et en partie dématérialisé, et chaque électeur pourra disposer de deux procurations (lire Maires de France de mai 2021, n° 390, p. 51). Un projet de loi « relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire », présenté fin avril et discuté en mai, doit permettre qu’une partie des opérations électorales puisse se dérouler, sous conditions, « en extérieur », et alléger les normes concernant le nombre d’isoloirs en cas de scrutins organisés simultanément dans une même salle (lire ci-dessous). Il sera possible de mutualiser une partie du bureau de vote (le président et les secrétaires) pour les 2 scrutins, sous réserve que les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que celle-ci soit aménagée pour éviter tout risque de confusion dans l’esprit des électeurs. Le gouvernement va inviter les communes à faire connaître « trois semaines avant le premier tour » la liste des personnes non vaccinées membres des bureaux de vote et « les fonctionnaires mobilisés le jour du scrutin », afin qu’une vaccination « leur soit proposée ». À défaut, il sera demandé aux membres du bureau de vote de se tester 48 heures avant le scrutin, voire « juste avant » avec un autotest. Jean Castex s’est engagé à ce que l’État « dote les communes d’un lot d’autotests ». Les préfets et sous-préfets vont être mobilisés « très prochainement » pour « accompagner les maires dans la préparation et l’organisation des scrutins ». Un préfet sera spécifiquement chargé de « piloter les sujets à caractère logistique ». Un « comité de suivi permanent » va être mis en place, animé par le ministre de l’Intérieur et dirigé par le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle. Il associera « les partis politiques et les associations d’élus ».

Opérations de dépouillement

Les modalités de la « mutualisation des équipements et de certains membres des bureaux de vote », dans le cadre du double scrutin, seront vite précisées, a assuré le gouvernement. De multiples possibilités devraient être offertes aux communes pour le dépouillement : les deux scrutins pourraient être dépouillés « simultanément mais dans deux salles distinctes ou une salle assez grande » ; ou bien « l’un après l’autre, dans une même salle, avec les mêmes personnes ». Les membres du bureau de vote et les assesseurs pourraient être autorisés à participer au dépouillement et, « sous certaines conditions », le dépouillement pourrait être autorisé « à l’extérieur ».

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°390 - MAI 2021

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