Transition verte : ce que prévoit le plan européen

L'Union européenne s'apprête à se doter d'un fonds pour atténuer les effets de la transition climatique sur les économies locales.

Isabelle SMETS

Le fonds soutiendra notamment les programmes de rénovation énergétique des bâtiments.

Investir dans la mobilité locale durable, dans la prévention et la réduction des déchets, la rénovation énergétique des bâtiments, le tourisme durable ou encore les installations de chauffage urbain basses émissions ? Un nouveau fonds européen de soutien aux régions les plus touchées par la transition climatique et énergétique pourrait donner un coup de pouce aux projets des collectivités. Le Parlement européen et le Conseil des ministres (les États) sont en train d’en négocier les modalités. Ce « Fonds pour une transition juste » (FTJ) interviendra au niveau des départements. Si le choix des territoires sélectionnés revient à l’État, celui-ci doit être validé par la Commission européenne qui préconise de réserver les aides aux départements du Nord et des Bouches-du-Rhône. Le gouvernement tente, lui, d’élargir la liste des bénéficiaires à une dizaine de départements.
Proposé par la Commission en janvier dernier, le Fonds devait être doté d’une enveloppe de 7,5 MdsE, dont 402 ME pour la France. En proposant son plan de relance en mai, l’exécutif européen hissait cependant la barre beaucoup plus haut et proposait une enveloppe de 40 MdsE (2,4 MdsE pour la France).

Quels montants ?

Cependant, les négociations sur le plan de relance et le budget 2021-2027 lors du Sommet européen de juillet ont porté un coup dur aux ambitions de la Commission pour le FTJ puisque les États ont finalement réduit la voilure à 17,5 MdsE. Verre à moitié plein (on part de 7,5 MdsE en janvier) ou à moitié vide (les 40 MdsE en mai)…, les députés européens, eux, ne comprennent pas ces coupes dans un Fonds censé financer la priorité climatique et le Pacte vert. Et ils comptent bien rehausser le niveau. Si l’enveloppe restait bloquée à 17,5 MdsE, la France devrait tout de même recevoir aux alentours de 900 ME.
Avec sa proposition à 40 MdsE, la Commission était ouverte à l’idée d’élargir le Fonds au-delà des deux départements initialement retenus. Il faudra voir ce qu’il en est après les coupes décidées au Sommet européen. « Elle pourrait considérer qu’élargir à une dizaine de départements serait du saupoudrage », admet un expert. Les pourparlers sont en cours. Les régions potentiellement concernées ont été invitées à identifier des projets éligibles.
Pour bénéficier du Fonds, chaque État doit élaborer avec les territoires concernés un « plan territorial de transition juste », qui sera soumis à la Commission. Le Parlement insiste surtout pour que les autorités locales soient associées à l’exercice. « Les États devraient s’assurer que les municipalités et les villes aient un accès direct aux ressources du FTJ », peut-on aussi lire dans le rapport qui lui sert de mandat de négociation avec le Conseil.

Suivez Maires de France sur

Cet article a été publié dans l'édition :

n°382 - Septembre 2020

SOMMAIRE EDITORIAL MAGAZINE FEUILLETABLE

Retrouver tous les articles de ce numéro :

Les offres d’abonnement

Toutes les éditions

Lire le magazine

NOVEMBRE 2024 N°428

Retrouvez tous les numéros

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).