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Maires de France


Solutions locales
04/07/2023 - JUIN 2023 n°413
Aménagement, urbanisme, logement Ruralité

Aménagement. Préserver le foncier productif agricole

Pour garantir la souveraineté alimentaire, des collectivités se mobilisent pour lutter contre l'accaparement et l'artificialisation des terres.

Par Martine Kis
La commune de Saran (45) est propriétaire de 25 % du domaine du Clos vert, situé en zone agricole protégée sur laquelle elle a installé cinq maraîchers.
© Mairie de Saran - service communication
La commune de Saran (45) est propriétaire de 25 % du domaine du Clos vert, situé en zone agricole protégée sur laquelle elle a installé cinq maraîchers.
En 2016, coup de tonnerre : un consortium chinois achète 1 700 hectares (ha) de foncier agricole dans l’Allier. La question de l’accaparement des terres agricoles était posée au grand jour. La part des étrangers reste en réalité assez faible dans cette problématique.

En 2019, sur 7 380 transactions, 81 avaient été réalisées par des étrangers, pour 43 millions d'euros sur un total de 1,2 milliard d'euros, soit 3,6 %. Le problème est donc franco-français. Et il préoccupe un certain nombre d’élus soucieux, a fortiori avec l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), de préserver des zones vertes et agricoles, de maintenir un paysage et une production variés, de participer à la souveraineté alimentaire du pays tout en favorisant l’installation de jeunes agriculteurs.

Le terme d’accaparement évoque l’appropriation de foncier par des sociétés financières dans un but de maximisation de la rentabilité. Ceci existe. Mais ne résume pas la situation. Le problème est aussi le recul de la surface agricole. Celle-ci est due à la rétention foncière, à l’enfrichement, à l’artificialisation par l’urbanisation, à la transformation des terres en zone ...

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