Post-Brexit : comment s'y préparer

L'ambassade britannique, les préfectures et la Commission européenne ont diffusé des informations permettant aux communes et aux citoyens de prendre des mesures.

Nathalie STEIWER

157 000 citoyens britanniques vivant en France s'interrogent sur l'impact du Brexit.

Alors que le gouvernement britannique ne parvient toujours pas à entériner les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), les 157 000 citoyens britanniques en France, surtout à Paris, en Bretagne et en Dordogne notamment s’interrogent sur les conséquences du Brexit. « Cartes de séjour, santé…, nous avons beaucoup de questions sans réponse de nos citoyens britanniques », constate Gilbert Jaladeau, maire de Civray (16), qui attire les Anglais par son climat et la proximité de l’aéroport de Poitiers. « Nous avons toute sorte de profil : des retraités mais aussi des jeunes. Chaque semaine, il y a de nouvelles acquisitions sur la commune. » Le premier interlocuteur des citoyens est la sous-préfecture : Montmorillon pour Civray. C’est là que les Britanniques peuvent s’informer sur les questions liées à leur titre de séjour.
Sur un site d’information mis à disposition de ces citoyens par le gouvernement britannique (1), on apprend entre autres que les Britanniques peuvent demander leur carte de séjour européenne tant que le Brexit n’a pas eu lieu.

Les PME sous pression
Pendant une période transitoire entre la date officielle de sortie et fin 2020, ces droits européens (carte de séjour, assurance maladie et permis de travail) continueront à s’appliquer. Après la fin de cette période, les Britanniques devront demander une autre carte de séjour qui dépendra de leur statut professionnel. L’ambassade britannique a écrit à l’AMF pour appeler les communes qui « rencontrent des Britanniques en situation vulnérable » à contacter les services consulaires de Bordeaux, Marseille ou Paris (2 et 3).
En septembre, la Commission européenne a présenté une nouvelle communication qui alertait surtout sur le manque de préparation des PME, à propos des questions douanières et phytosanitaires. Un manuel recense les démarches à suivre (4).
En attendant, la Commission débloque des financements pour aider les personnes et les États les plus touchés via le Fonds de solidarité de l’UE (600 ME) et le Fonds d’ajustement à la mondialisation pour les plans sociaux (180 M)) (5 et 6). Les agriculteurs pourront aussi bénéficier d’un soutien financier direct. Il est prévu en outre d’alléger les règles sur les aides d’État pour lever la pression sur les PME les plus exposées au Royaume-Uni. Les quelque 900 conseillers municipaux britanniques en France, ils pourront rester en fonction jusqu’aux élections municipales de mars 2020. Certains ont déjà demandé la nationalité française.

(1) https://www.gov.uk/guidance/living-in-france#visas-and-residency
(2) https://www.gov.uk/world/organisa tions/british-consulate-paris
(3) [email protected]
(4) https://ec.europa.eu/info/files/brexit-preparedness-checklist_fr
(5) Europe Direct : https://europa.eu/euro pean-union/contact_fr
(6) Centre d’appel gratuit :
00 800 6 7 8 9 10 11.

Suivez Maires de France sur

Cet article a été publié dans l'édition :

n°372 - octobre 2019

SOMMAIRE EDITORIAL MAGAZINE FEUILLETABLE

Retrouver tous les articles de ce numéro :

Les offres d’abonnement

Toutes les éditions

Lire le magazine

NOVEMBRE 2024 N°428

Retrouvez tous les numéros

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).