Les PME sous pression
Pendant une période transitoire entre la date officielle de sortie et fin 2020, ces droits européens (carte de séjour, assurance maladie et permis de travail) continueront à s’appliquer. Après la fin de cette période, les Britanniques devront demander une autre carte de séjour qui dépendra de leur statut professionnel. L’ambassade britannique a écrit à l’AMF pour appeler les communes qui « rencontrent des Britanniques en situation vulnérable » à contacter les services consulaires de Bordeaux, Marseille ou Paris (2 et 3).
En septembre, la Commission européenne a présenté une nouvelle communication qui alertait surtout sur le manque de préparation des PME, à propos des questions douanières et phytosanitaires. Un manuel recense les démarches à suivre (4).
En attendant, la Commission débloque des financements pour aider les personnes et les États les plus touchés via le Fonds de solidarité de l’UE (600 ME) et le Fonds d’ajustement à la mondialisation pour les plans sociaux (180 M)) (5 et 6). Les agriculteurs pourront aussi bénéficier d’un soutien financier direct. Il est prévu en outre d’alléger les règles sur les aides d’État pour lever la pression sur les PME les plus exposées au Royaume-Uni. Les quelque 900 conseillers municipaux britanniques en France, ils pourront rester en fonction jusqu’aux élections municipales de mars 2020. Certains ont déjà demandé la nationalité française.
(1) https://www.gov.uk/guidance/living-in-france#visas-and-residency
(2) https://www.gov.uk/world/organisa tions/british-consulate-paris
(3) [email protected]
(4) https://ec.europa.eu/info/files/brexit-preparedness-checklist_fr
(5) Europe Direct : https://europa.eu/euro pean-union/contact_fr
(6) Centre d’appel gratuit :
00 800 6 7 8 9 10 11.