Urbanisme : participation du public

Apostille, légalisation des actes publics : ce que les communes doivent faire

La réforme de ces procédures entre en vigueur cette année. D'ici au 15 mars, les communes doivent désigner des « référents » et transmettre leurs coordonnées à l'ordre des notaires.

Congrès, assises... Les rendez-vous des élus en 2025

Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

Rezé redéfinit son espace France services

La structure municipale est sursollicitée. Après une période de crise, la commune (43 000 habitants, Loire-Atlantique) en a revu l'organisation.

Faire reculer l'illectronisme

Alors que 13 millions de Français sont aujourd'hui éloignés des usages numériques, la dématérialisation des démarches administratives, elle, s'accélère. L'enjeu est de taille et les maires se mobilisent, aux côtés des associations et des conseillers numériques, pour aider les personnes en difficulté. Les initiatives fourmillent. Mais leur financement sur le long terme inquiète.

Un service public ferroviaire trop souvent à deux vitesses

Le forum « Rétablir un service public ferroviaire pour tous », organisé le 20 novembre, a pu donner une drôle d'impression entre une première partie plutôt positive, avec une certaine connivence entre les trois grands acteurs (SNCF, Etat et régions), et une seconde montrant des élus confrontés souvent à des situations inextricables et sans réelle solution.

Les secrétaires généraux de mairie à l'honneur !

Le sujet des secrétaires généraux de mairie a été plusieurs fois évoqué lors du 106 Congrès des maires. Signe que les difficultés de recrutement ne s'amenuisent pas. [Vidéos en bas de l'article]

Il va falloir " rendre acceptable " l'augmentation du prix de l'eau

Le « mur des investissements » et la raréfaction de la ressource en eau rendent inévitable une forte augmentation du prix de l'eau, qu'il va falloir faire accepter au contribuable comme au législateur : c'est l'une des principales conclusions du forum sur la gestion de l'eau, qui s'est tenu, le 19 novembre.

Les maires ne veulent plus se contenter d'alerter sur l'explosion des besoins sociaux

Les témoignages qui se sont exprimés au forum dédié aux CCAS, mardi 19 novembre, dépeignent une aggravation des situations de vulnérabilité et de précarité, que les communes et leurs CCAS tentent de pallier. Désarroi et colère s'expriment aussi face à l'inertie de l'État, notamment sur la question du financement des Ehpad.

Finances locales : la lassitude des élus face aux conséquences des ponctions en 2025

De nombreux maires ont fait savoir, lors du débat sur les finances locales du 21 novembre, qu'ils « ne supportent pas que l'on change les règles du jeu » et que l'on mette ainsi en péril les projets en cours.

Coupes budgétaires : les maires endossent l'écharpe noire pour marquer leur opposition

Pour protester contre les ponctions de l'Etat sur les budgets des communes l'an prochain, près de cinq mille maires, venus de tout le pays, se sont rassemblés, le 19 novembre, à l'ouverture du 106ème Congrès de l'AMF, recouvrant leur écharpe tricolore d'une écharpe noire.

Communiquer des renseignements sur les administrés : à quelles conditions ?

Les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à transmettre à des tiers les données personnelles qu'elles détiennent, sauf exceptions.

Est-il possible de célébrer un mariage dans la commune de son choix ?

Petite enfance : un choix « logique » pour l'intercommunalité

Mixant gestion directe et associative, la communauté de communes du Civraisien en Poitou a diversifié et amélioré son offre d'accueil des jeunes enfants.

La Cour des comptes juge le programme France services "hautement positif"!

Dans un rapport présenté à la presse le 4 septembre, le Premier président de l'organe de contrôle, Pierre Moscovici, a estimé que le programme France services répondait en partie au sentiment d'abandon éprouvé par de nombreux concitoyens, ainsi qu'à la fracture territoriale. La Cour recommande de pérenniser et de renforcer cette politique publique. Une position rarissime !

Redressement des finances publiques : les élus disent « non » à toute nouvelle contrainte

La Cour des comptes recommande une participation accrue des collectivités au redressement des finances publiques, en limitant leurs dépenses par la contrainte et en encadrant les recettes provenant de l'État. Une position «inefficace » et « dangereuse » selon l'AMF, qui pointe « les responsabilités » de l'exécutif dans la dégradation des comptes publics.

Congrès de l'ANDAM : des échanges constructifs !

Une réflexion est engagée pour la rédaction d'une « charte » qui poserait les bases d'un « statut » des directrices et directeurs d'associations départementales de maires.

Petite enfance : les premiers décrets attendus cet été

La préparation du service public de la petite enfance, que les communes et/ou leurs groupements doivent proposer au 1er janvier 2025, s'accélère.

Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024: les communes et intercommunalités assurent le relais 

À trois mois de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les collectivités sont plus que jamais mises à contribution sur le plan opérationnel pour faire de cet événement une belle fête.

Carte scolaire : l'AMF obtient un changement de méthode

Le ministère de l'Education présentera, en mai prochain, à l'AMF, un «protocole national de concertation » permettant aux élus de disposer d'une vision à trois ans de l'évolution de la carte scolaire. Objectif, renforcer la concertation locale pour bâtir des stratégies éducatives de proximité. Et permettre aux élus de ne plus être mis devant le fait accompli des fermetures de classes.

Agences postales communales et intercommunales. Indemnités 2024

Agences postales : les conventions 2024 expliquées

L'AMF et La Poste décryptent dans un mémento le nouveau modèle type de convention encadrant les relations entre les communes et La Poste pour le fonctionnement des agences postales éligibles au fonds postal national de péréquation territoriale.

Employeurs et agents territoriaux fêtent les 40 ans de la FPT

Un colloque a célébré le 26 janvier le quarantième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale. Et exploré les perspectives d'évolutions.

Accessibilité. Comment accélérer ?

Près de vingt ans après la loi de 2005 sur les droits des personnes handicapées, les collectivités disposent de plusieurs outils pour remplir leurs obligations.

Présence postale : tout savoir sur le contrat 2023-2025

Le contrat de présence postale territoriale 2023-2025 entre l'État, l'AMF et le groupe La Poste fera l'objet d'un point info, le 21 novembre 2023.

Quand le CCAS et France services ne font qu'un

Saint-Jean-de-Luz (14 715 hab., Pyrénées-Atlantiques) accueille l'espace France services dans son centre communal d'action sociale. Une situation qui n'a que des avantages.

Présence postale : une séance avec la CDPPT de l'Eure

La commission départementale de présence postale territoriale de l'Eure a ouvert ses portes à Maires de France pour l'une de ses réunions. Voyage au cœur de la mission de service public de La Poste.

Présence postale. Le rôle clé des commissions départementales

Les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) restent peu connues des élus locaux. Elles vérifient pourtant que le service public de La Poste est assuré partout sur le territoire et accordent des fonds aux communes pour améliorer l'offre postale auprès des administrés.