Territorialis, les Assises nationales des cadres dirigeants des collectivités territoriales ont eu lieu les 25 et 26 septembre à Angers. L'occasion de resserrer les liens entre directeurs généraux de services, secrétaires généraux de mairie et élus avant les municipales de 2026.
Le président du Comité des finances locales (CFL) déplore une dégradation des comptes des collectivités imputable aux ponctions opérées par l'Etat. Il refuse tout nouveau prélèvement sur les budgets locaux l'an prochain.
A l'occasion de la présentation du bilan d'activité du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), le 20 mai, la gendarmerie et la police nationales ont rappelé le contenu du « pack sécurité élu », effectif depuis 2023, que l'État distribuera à l'ensemble des élus après les municipales de mars 2026.
Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.
La réforme de ces procédures entre en vigueur cette année. D'ici au 15 mars, les communes doivent désigner des « référents » et transmettre leurs coordonnées à l'ordre des notaires.
La structure municipale est sursollicitée. Après une période de crise, la commune (43 000 habitants, Loire-Atlantique) en a revu l'organisation.
Alors que 13 millions de Français sont aujourd'hui éloignés des usages numériques, la dématérialisation des démarches administratives, elle, s'accélère. L'enjeu est de taille et les maires se mobilisent, aux côtés des associations et des conseillers numériques, pour aider les personnes en difficulté. Les initiatives fourmillent. Mais leur financement sur le long terme inquiète.
Le forum « Rétablir un service public ferroviaire pour tous », organisé le 20 novembre, a pu donner une drôle d'impression entre une première partie plutôt positive, avec une certaine connivence entre les trois grands acteurs (SNCF, Etat et régions), et une seconde montrant des élus confrontés souvent à des situations inextricables et sans réelle solution.
Le sujet des secrétaires généraux de mairie a été plusieurs fois évoqué lors du 106 Congrès des maires. Signe que les difficultés de recrutement ne s'amenuisent pas. [Vidéos en bas de l'article]
Le « mur des investissements » et la raréfaction de la ressource en eau rendent inévitable une forte augmentation du prix de l'eau, qu'il va falloir faire accepter au contribuable comme au législateur : c'est l'une des principales conclusions du forum sur la gestion de l'eau, qui s'est tenu, le 19 novembre.
Les témoignages qui se sont exprimés au forum dédié aux CCAS, mardi 19 novembre, dépeignent une aggravation des situations de vulnérabilité et de précarité, que les communes et leurs CCAS tentent de pallier. Désarroi et colère s'expriment aussi face à l'inertie de l'État, notamment sur la question du financement des Ehpad.
De nombreux maires ont fait savoir, lors du débat sur les finances locales du 21 novembre, qu'ils « ne supportent pas que l'on change les règles du jeu » et que l'on mette ainsi en péril les projets en cours.
Pour protester contre les ponctions de l'Etat sur les budgets des communes l'an prochain, près de cinq mille maires, venus de tout le pays, se sont rassemblés, le 19 novembre, à l'ouverture du 106ème Congrès de l'AMF, recouvrant leur écharpe tricolore d'une écharpe noire.
Les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à transmettre à des tiers les données personnelles qu'elles détiennent, sauf exceptions.
Mixant gestion directe et associative, la communauté de communes du Civraisien en Poitou a diversifié et amélioré son offre d'accueil des jeunes enfants.
Dans un rapport présenté à la presse le 4 septembre, le Premier président de l'organe de contrôle, Pierre Moscovici, a estimé que le programme France services répondait en partie au sentiment d'abandon éprouvé par de nombreux concitoyens, ainsi qu'à la fracture territoriale. La Cour recommande de pérenniser et de renforcer cette politique publique. Une position rarissime !
La Cour des comptes recommande une participation accrue des collectivités au redressement des finances publiques, en limitant leurs dépenses par la contrainte et en encadrant les recettes provenant de l'État. Une position «inefficace » et « dangereuse » selon l'AMF, qui pointe « les responsabilités » de l'exécutif dans la dégradation des comptes publics.
Une réflexion est engagée pour la rédaction d'une « charte » qui poserait les bases d'un « statut » des directrices et directeurs d'associations départementales de maires.
La préparation du service public de la petite enfance, que les communes et/ou leurs groupements doivent proposer au 1er janvier 2025, s'accélère.
À trois mois de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les collectivités sont plus que jamais mises à contribution sur le plan opérationnel pour faire de cet événement une belle fête.
Le ministère de l'Education présentera, en mai prochain, à l'AMF, un «protocole national de concertation » permettant aux élus de disposer d'une vision à trois ans de l'évolution de la carte scolaire. Objectif, renforcer la concertation locale pour bâtir des stratégies éducatives de proximité. Et permettre aux élus de ne plus être mis devant le fait accompli des fermetures de classes.
L'AMF et La Poste décryptent dans un mémento le nouveau modèle type de convention encadrant les relations entre les communes et La Poste pour le fonctionnement des agences postales éligibles au fonds postal national de péréquation territoriale.
Un colloque a célébré le 26 janvier le quarantième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale. Et exploré les perspectives d'évolutions.
Près de vingt ans après la loi de 2005 sur les droits des personnes handicapées, les collectivités disposent de plusieurs outils pour remplir leurs obligations.
Le contrat de présence postale territoriale 2023-2025 entre l'État, l'AMF et le groupe La Poste fera l'objet d'un point info, le 21 novembre 2023.
Saint-Jean-de-Luz (14 715 hab., Pyrénées-Atlantiques) accueille l'espace France services dans son centre communal d'action sociale. Une situation qui n'a que des avantages.
La commission départementale de présence postale territoriale de l'Eure a ouvert ses portes à Maires de France pour l'une de ses réunions. Voyage au cœur de la mission de service public de La Poste.
Les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) restent peu connues des élus locaux. Elles vérifient pourtant que le service public de La Poste est assuré partout sur le territoire et accordent des fonds aux communes pour améliorer l'offre postale auprès des administrés.
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