AMF 49 - Rendez-vous au Salon le 9 octobre

Comment préparer le recensement de la population

Des méthodes différentes s'appliquent dans les communes de moins ou de plus de 10 000 habitants. Elles nécessitent quelques opérations préalables.

Quand Vallons de Haute Bretagne Communauté (35) améliore la qualité des services publics

Vallons de Haute Bretagne Communauté mise sur des antennes de proximité. Labellisée par l'État, son offre s'appuie sur un maillage réussi et une organisation repensée.

Cohésion territoriale : doit mieux faire, selon la Cour des comptes

Dans un rapport présenté le 25 mars, les magistrats financiers listent des domaines d'actions prioritaires pour l'Etat et les collectivités.

De l'ingéniosité pour maintenir la présence postale dans les communes

Les élus confortent le service public de la petite enfance

Le service public de la petite enfance (SPPE), créé le 1er janvier 2025, impose des obligations variables selon la taille des communes. Sa mise en place a été laborieuse tout comme son financement par l'État, jugé insuffisant par les élus. Malgré cela, les communes les plus volontaires restent déterminées à donner à la petite enfance la place qu'elle mérite.

Les directions générales des collectivités territoriales préparent 2026

Territorialis, les Assises nationales des cadres dirigeants des collectivités territoriales ont eu lieu les 25 et 26 septembre à Angers. L'occasion de resserrer les liens entre directeurs généraux de services, secrétaires généraux de mairie et élus avant les municipales de 2026.

Finances locales : André Laignel tire la sonnette d'alarme

Le président du Comité des finances locales (CFL) déplore une dégradation des comptes des collectivités imputable aux ponctions opérées par l'Etat. Il refuse tout nouveau prélèvement sur les budgets locaux l'an prochain.

Sécurité des élus : ce que contient le pack mis à leur disposition

A l'occasion de la présentation du bilan d'activité du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), le 20 mai, la gendarmerie et la police nationales ont rappelé le contenu du « pack sécurité élu », effectif depuis 2023, que l'État distribuera à l'ensemble des élus après les municipales de mars 2026.

Congrès, assises... Les rendez-vous des élus en 2025

Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

Urbanisme : participation du public

Apostille, légalisation des actes publics : ce que les communes doivent faire

La réforme de ces procédures entre en vigueur cette année. D'ici au 15 mars, les communes doivent désigner des « référents » et transmettre leurs coordonnées à l'ordre des notaires.

Rezé redéfinit son espace France services

La structure municipale est sursollicitée. Après une période de crise, la commune (43 000 habitants, Loire-Atlantique) en a revu l'organisation.

Faire reculer l'illectronisme

Alors que 13 millions de Français sont aujourd'hui éloignés des usages numériques, la dématérialisation des démarches administratives, elle, s'accélère. L'enjeu est de taille et les maires se mobilisent, aux côtés des associations et des conseillers numériques, pour aider les personnes en difficulté. Les initiatives fourmillent. Mais leur financement sur le long terme inquiète.

Un service public ferroviaire trop souvent à deux vitesses

Le forum « Rétablir un service public ferroviaire pour tous », organisé le 20 novembre, a pu donner une drôle d'impression entre une première partie plutôt positive, avec une certaine connivence entre les trois grands acteurs (SNCF, Etat et régions), et une seconde montrant des élus confrontés souvent à des situations inextricables et sans réelle solution.

Les secrétaires généraux de mairie à l'honneur !

Le sujet des secrétaires généraux de mairie a été plusieurs fois évoqué lors du 106 Congrès des maires. Signe que les difficultés de recrutement ne s'amenuisent pas. [Vidéos en bas de l'article]

Il va falloir " rendre acceptable " l'augmentation du prix de l'eau

Le « mur des investissements » et la raréfaction de la ressource en eau rendent inévitable une forte augmentation du prix de l'eau, qu'il va falloir faire accepter au contribuable comme au législateur : c'est l'une des principales conclusions du forum sur la gestion de l'eau, qui s'est tenu, le 19 novembre.

Les maires ne veulent plus se contenter d'alerter sur l'explosion des besoins sociaux

Les témoignages qui se sont exprimés au forum dédié aux CCAS, mardi 19 novembre, dépeignent une aggravation des situations de vulnérabilité et de précarité, que les communes et leurs CCAS tentent de pallier. Désarroi et colère s'expriment aussi face à l'inertie de l'État, notamment sur la question du financement des Ehpad.

Finances locales : la lassitude des élus face aux conséquences des ponctions en 2025

De nombreux maires ont fait savoir, lors du débat sur les finances locales du 21 novembre, qu'ils « ne supportent pas que l'on change les règles du jeu » et que l'on mette ainsi en péril les projets en cours.

Coupes budgétaires : les maires endossent l'écharpe noire pour marquer leur opposition

Pour protester contre les ponctions de l'Etat sur les budgets des communes l'an prochain, près de cinq mille maires, venus de tout le pays, se sont rassemblés, le 19 novembre, à l'ouverture du 106ème Congrès de l'AMF, recouvrant leur écharpe tricolore d'une écharpe noire.

Communiquer des renseignements sur les administrés : à quelles conditions ?

Les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à transmettre à des tiers les données personnelles qu'elles détiennent, sauf exceptions.

Est-il possible de célébrer un mariage dans la commune de son choix ?

Petite enfance : un choix « logique » pour l'intercommunalité

Mixant gestion directe et associative, la communauté de communes du Civraisien en Poitou a diversifié et amélioré son offre d'accueil des jeunes enfants.

La Cour des comptes juge le programme France services "hautement positif"!

Dans un rapport présenté à la presse le 4 septembre, le Premier président de l'organe de contrôle, Pierre Moscovici, a estimé que le programme France services répondait en partie au sentiment d'abandon éprouvé par de nombreux concitoyens, ainsi qu'à la fracture territoriale. La Cour recommande de pérenniser et de renforcer cette politique publique. Une position rarissime !

Redressement des finances publiques : les élus disent « non » à toute nouvelle contrainte

La Cour des comptes recommande une participation accrue des collectivités au redressement des finances publiques, en limitant leurs dépenses par la contrainte et en encadrant les recettes provenant de l'État. Une position «inefficace » et « dangereuse » selon l'AMF, qui pointe « les responsabilités » de l'exécutif dans la dégradation des comptes publics.

Congrès de l'ANDAM : des échanges constructifs !

Une réflexion est engagée pour la rédaction d'une « charte » qui poserait les bases d'un « statut » des directrices et directeurs d'associations départementales de maires.

Petite enfance : les premiers décrets attendus cet été

La préparation du service public de la petite enfance, que les communes et/ou leurs groupements doivent proposer au 1er janvier 2025, s'accélère.

Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024: les communes et intercommunalités assurent le relais 

À trois mois de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les collectivités sont plus que jamais mises à contribution sur le plan opérationnel pour faire de cet événement une belle fête.

Carte scolaire : l'AMF obtient un changement de méthode

Le ministère de l'Education présentera, en mai prochain, à l'AMF, un «protocole national de concertation » permettant aux élus de disposer d'une vision à trois ans de l'évolution de la carte scolaire. Objectif, renforcer la concertation locale pour bâtir des stratégies éducatives de proximité. Et permettre aux élus de ne plus être mis devant le fait accompli des fermetures de classes.

Agences postales communales et intercommunales. Indemnités 2024

Agences postales : les conventions 2024 expliquées

L'AMF et La Poste décryptent dans un mémento le nouveau modèle type de convention encadrant les relations entre les communes et La Poste pour le fonctionnement des agences postales éligibles au fonds postal national de péréquation territoriale.

Employeurs et agents territoriaux fêtent les 40 ans de la FPT

Un colloque a célébré le 26 janvier le quarantième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale. Et exploré les perspectives d'évolutions.

Accessibilité. Comment accélérer ?

Près de vingt ans après la loi de 2005 sur les droits des personnes handicapées, les collectivités disposent de plusieurs outils pour remplir leurs obligations.

Présence postale : tout savoir sur le contrat 2023-2025

Le contrat de présence postale territoriale 2023-2025 entre l'État, l'AMF et le groupe La Poste fera l'objet d'un point info, le 21 novembre 2023.

Quand le CCAS et France services ne font qu'un

Saint-Jean-de-Luz (14 715 hab., Pyrénées-Atlantiques) accueille l'espace France services dans son centre communal d'action sociale. Une situation qui n'a que des avantages.

Présence postale : une séance avec la CDPPT de l'Eure

La commission départementale de présence postale territoriale de l'Eure a ouvert ses portes à Maires de France pour l'une de ses réunions. Voyage au cœur de la mission de service public de La Poste.

Présence postale. Le rôle clé des commissions départementales

Les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) restent peu connues des élus locaux. Elles vérifient pourtant que le service public de La Poste est assuré partout sur le territoire et accordent des fonds aux communes pour améliorer l'offre postale auprès des administrés.