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Juridique
01/01/1970 septembre 2019 - n°371
Santé

Sport : l'action sportive inscrite dans les contrats de ville

Une circulaire précise les modalités selon lesquelles les contrats de ville doivent comprendre désormais un volet "action sportive à vocation d'inclusion sociale et territoriale".

Fabienne NEDEY
Les acteurs socio-sportifs ainsi que ceux du mouvement sportif peuvent mettre en œuvre ces actions pour l’inclusion par le sport, qui se distinguent d’une activité sportive de droit commun à vocation récréative ou compétitive.

Trois types d’activités sont encouragées : l’activité sportive «révélatrice de talents », «porteuse de valeurs » et «projet de territoire » (une annexe détaille les actions en question).

La circulaire demande aux préfets de rappeler aux collectivités la nécessité de prévoir l’implantation d’équipements sportifs en accès libre, ouverts ou réservés, et de renforcer le rôle des habitants et des conseils citoyens dans le processus décisionnel d’implantation et d’utilisation de ces équipements. Elle recommande également de porter une attention particulière aux territoires qui accueilleront les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024 «où les actions inclusives précitées sont particulièrement indiquées ».

Commentaire : cette démarche intervient à la suite d’une circulaire du 22 janvier 2019, qui proroge les contrats de ville. Les financements proviendront de l’Agence nationale du sport pour l’amorçage et l’émergence des projets. Celle-ci pourra soutenir également leur ingénierie et leur modélisation. Pour rappel, l’Agence nationale du sport, issue d’une longue réflexion sur la réforme de la gouvernance du sport, a été installée en avril dernier. Mais son assise réglementaire étant été jugé trop fragile, sa création a été inscrite, en juin dernier, dans un projet de loi portant diverses dispositions relatives aux JOP 2024.

Référence :
circulaire DS/DIR/2019/ 108 du 19 avril 2019 relative à l’intégration du sport dans les contrats de ville (BO du 1er juillet 2019, NOR : SPOV1913414C). 

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